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Jugement du Tribunal de St Dié contre J.J. Antoine et J.G. Thomas de Gérardmer (section du Phény) pour usurpation de terrain.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Victor Hugo. Saint-Dié, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément
Cote 105-260/287-443/460-486/860-872/905-921
Titre Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 336
Titre Aliénation des biens du Domaine de l’Etat (Lorraine).
Date XVIIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 dossier
Présentation du contenu Documents manuscrits et imprimés
Modalités d’acquisition Don des héritiers de Charles et Georges Sadoul en 1970
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  6 Importance matérielle :  2 p. Présentation du contenu : Document manuscrit
Division 6
Titre Jugement du Tribunal de St Dié contre J.J. Antoine et J.G. Thomas de Gérardmer (section du Phény) pour usurpation de terrain.
Date 1830
Importance matérielle 2 p.
Présentation du contenu Document manuscrit
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1501192
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