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Table des édits ordonnances et arrêtés concernant l’aliénation des Domaines.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Victor Hugo. Saint-Dié, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément
Cote 105-260/287-443/460-486/860-872/905-921
Titre Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 336
Titre Aliénation des biens du Domaine de l’Etat (Lorraine).
Date XVIIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 dossier
Présentation du contenu Documents manuscrits et imprimés
Modalités d’acquisition Don des héritiers de Charles et Georges Sadoul en 1970
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  5 Importance matérielle :  14 p. Présentation du contenu : Document manuscrit
Division 5
Titre Table des édits ordonnances et arrêtés concernant l’aliénation des Domaines.
Date 1373-1780
Importance matérielle 14 p.
Présentation du contenu Document manuscrit
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