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procès intenté par le chapitre pour être maintenu dans la jouissance des fossés de la ville ( 2 notes de 1 f.) et 3 exemplaires de la supplique du Roy lui demandant de rapporter l’arrêt du 1er mai 1739.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Victor Hugo. Saint-Dié, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément
Cote 105-260/287-443/460-486/860-872/905-921
Titre Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote 228
Titre Factums concernant le chapitre de Saint-Dié.
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 8 pièces, [45] f.
Dimensions 350x220 mm
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :   pièces 1, 2, 3, 3bis, 3ter
Division  pièces 1, 2, 3, 3bis, 3ter
Titre procès intenté par le chapitre pour être maintenu dans la jouissance des fossés de la ville ( 2 notes de 1 f.) et 3 exemplaires de la supplique du Roy lui demandant de rapporter l’arrêt du 1er mai 1739.
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