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"Mémoire sur les mesures législatives qui doivent accompagner l'abolition de la peine capitale".

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville : supplément
Cote Ms 2259 - Ms 2382
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville : supplément.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Nom courant de l’établissement]. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de l'Hôtel de Ville
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2295 Importance matérielle :  35 p. Dimensions  29 cm. Présentation du contenu : Signé "Moreau-Christophe, ancien inspecteur général de prisons de la Seine, sous-préfet à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)".
Cote Ms 2295
Titre "Mémoire sur les mesures législatives qui doivent accompagner l'abolition de la peine capitale".
Date 12 mars 1837
Importance matérielle 35 p.
Dimensions 29 cm.
Présentation du contenu Signé "Moreau-Christophe, ancien inspecteur général de prisons de la Seine, sous-préfet à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)".
Index

 - Prisons de France

 - Peine de mort

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