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Les conclusions motivées du sieur Briot de La Mallerie appelant de jugement du Tribunal de Ploërmel du 24 juillet 1835 contre la commune de Loyat, intimée... [signé : Hommay

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Modifié le : 14/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-352386106-uVk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 16269/09 Importance matérielle :  12 p. Dimensions  4° Reliure :  Pièce reliée dans un recueil factice de factum imprimés Présentation du contenu : 

Conclusions déposées le 24 février 1836. 3e chambre. Cour royale de Rennes

Manuscrit sur papier
Cote Ms 16269/09
Titre Les conclusions motivées du sieur Briot de La Mallerie appelant de jugement du Tribunal de Ploërmel du 24 juillet 1835 contre la commune de Loyat, intimée... [signé : Hommay
Date 1836
Langue français
Importance matérielle 12 p.
Dimensions 4°
Reliure Pièce reliée dans un recueil factice de factum imprimés
Présentation du contenu

Conclusions déposées le 24 février 1836. 3e chambre. Cour royale de Rennes

Manuscrit sur papier
Index

France[lieu de production]

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1746237
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