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Consultation. Les avocats soussignés, qui ont lu attentivement 1° un ajournement du 18 février dernier devant le Tribunal de commerce de Vannes à requête du Sr Riallan... [Délibéré à Rennes, les 2 et 3 septembre 1833 Signé : H. Méaulle, J. M. Lucas, J. Le Poitevin, L. Pichet, M. Carron

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 16268/12 Importance matérielle :  7 f. Dimensions  4° Présentation du contenu : Manuscrit sur papier
Cote Ms 16268/12
Titre Consultation. Les avocats soussignés, qui ont lu attentivement 1° un ajournement du 18 février dernier devant le Tribunal de commerce de Vannes à requête du Sr Riallan... [Délibéré à Rennes, les 2 et 3 septembre 1833 Signé : H. Méaulle, J. M. Lucas, J. Le Poitevin, L. Pichet, M. Carron
Date 1833
Langue français
Importance matérielle 7 f.
Dimensions
Présentation du contenu Manuscrit sur papier
Index

 - France

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