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Chambre des députés. Séance du 2 mai 1829. Pétition des propriétaires des communes riveraines des marais de Donges contre l'ordonnance du 23 août 1826... : articles du Constitutionnel des 3 mai 1829

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 16264/13/1 Importance matérielle :  3 feuillets Dimensions  23 cm Reliure :  Relié avec des factum imprimés dans un recueil factice Présentation du contenu : 

Entré à l'inventaire avant 1980

Manuscrit sur papier

Cote Ms 16264/13/1
Titre Chambre des députés. Séance du 2 mai 1829. Pétition des propriétaires des communes riveraines des marais de Donges contre l'ordonnance du 23 août 1826... : articles du Constitutionnel des 3 mai 1829
Date 1829
Langue français
Importance matérielle 3 feuillets
Dimensions 23 cm
Reliure Relié avec des factum imprimés dans un recueil factice
Présentation du contenu

Entré à l'inventaire avant 1980

Manuscrit sur papier

Index

 - France

 - France ; Donges (Loire-Atlantique)  - Marais

 - Donges (Loire-Atlantique ; région)

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