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Arrêt de la Cour de Rennes, en date du 6 décembre 1811, rendu en la cause d'entre Pierre Grossec, meunier et cultivateur, demeurant au moulin de l'Étang, commune de Louannec, ... et le sieur Louis Lepeltier de Rosanbo, rentier, demeurant à sa terre du Mesnil, etc.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 16261/35 Importance matérielle :  4 feuillets Dimensions  23 cm Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancien possesseur : Lesbaupin, professeur de droit à Rennes

Documents en relation : Voir le Ms 147.
Cote Ms 16261/35
Titre Arrêt de la Cour de Rennes, en date du 6 décembre 1811, rendu en la cause d'entre Pierre Grossec, meunier et cultivateur, demeurant au moulin de l'Étang, commune de Louannec, ... et le sieur Louis Lepeltier de Rosanbo, rentier, demeurant à sa terre du Mesnil, etc.
Date 1811
Langue français
Importance matérielle 4 feuillets
Dimensions 23 cm
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancien possesseur : Lesbaupin, professeur de droit à Rennes

Documents en relation Voir le Ms 147.
Index

 - France

 - Rennes

 - Droit  - Ouvrages avant 1800

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