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Tractatus tres 1) de jure accrescende 2) de concursu actionum 3) de fideicommissis ..

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Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 1113 Importance matérielle :  1 volume catonné (204 feuiilet-1 folio blanc) Présentation du contenu : 

Copie de l'édition de : "Tractatus de jure accrescendi, fideicommissis et concurrentibus actionibus, autore Andrea Raymundo Paucy,...", 1635, à Paris chez N. Legras

Manuscrit sur papier

Modalités d’acquisition : Legs Decombe
Cote Ms 1113
Titre Tractatus tres 1) de jure accrescende 2) de concursu actionum 3) de fideicommissis ..
Date 1635?
Langue latin
Importance matérielle 1 volume catonné (204 feuiilet-1 folio blanc)
Présentation du contenu

Copie de l'édition de : "Tractatus de jure accrescendi, fideicommissis et concurrentibus actionibus, autore Andrea Raymundo Paucy,...", 1635, à Paris chez N. Legras

Manuscrit sur papier

Modalités d’acquisition Legs Decombe
Numérisation(s)Accès au document numérisé
Index

 - France

 - France  - Droit civil  - 17e siècle

 - Paucy (André-Raymond) Paucy (André-Raymond) [Auteur] [Auteur]

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