Accueil CCFr  >   EADC Factum pour le Président de Rochefort contre M. et Mme de Limoges, à propos de l'article 557 de la coutume de Bretagne
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Factum pour le Président de Rochefort contre M. et Mme de Limoges, à propos de l'article 557 de la coutume de Bretagne

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 14/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-352386106-uVk

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 900
Ancienne cote Imprimé 630/11 - 630/14
Titre Recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés.
Importance matérielle 14 volumes
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 900/05 Ancienne cote :  Imprimé 630/12/36 Importance matérielle :  10 f. Dimensions  34 x 22 cm Reliure :  Pièce 36 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 630 correspond à un ensemble de 14 volumes, reliés en pleine basane (sauf les volumes 7, 8, 10 et 11, en pleine toile rouge), dont les factums ont été numérotés en continu de 1 à 1110 au 18e siècle Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Daté d'après d'autres factums impirmés, sur la même affaire

Ancienne cote : 630/12/36 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

 Modalités d’acquisition : 

Provenance : bibliothèque de Poullain Du Parc (mention manuscrite sur le premier volume de la série)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Cote Ms 900/05
Ancienne cote Imprimé 630/12/36
Titre Factum pour le Président de Rochefort contre M. et Mme de Limoges, à propos de l'article 557 de la coutume de Bretagne
Date vers 1723
Langue français
Importance matérielle 10 f.
Dimensions 34 x 22 cm
Reliure Pièce 36 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 630 correspond à un ensemble de 14 volumes, reliés en pleine basane (sauf les volumes 7, 8, 10 et 11, en pleine toile rouge), dont les factums ont été numérotés en continu de 1 à 1110 au 18e siècle
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Daté d'après d'autres factums impirmés, sur la même affaire

Ancienne cote : 630/12/36 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)
Modalités d’acquisition

Provenance : bibliothèque de Poullain Du Parc (mention manuscrite sur le premier volume de la série)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Index

France[lieu de production]

Mémoires (procédure civile)

Droit 18e siècle

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1743459
Retour en haut de page