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Factum de Poullain Duparc pour Alexis de Coëtmen, contre le Parlement de Bretagne, à propos de la baronnie de Coëtmen

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 877 Ancienne cote :  Imprimé 630/11/20 Importance matérielle :  42 f. Dimensions  26 x 20 cm Reliure :  Pièce 20 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 630 correspond à un ensemble de 14 volumes, reliés en pleine basane (sauf les volumes 7, 8, 10 et 11, en pleine toile rouge), dont les factums ont été numérotés en continu de 1 à 1110 au 18e siècle Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 630/11/20 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition : 

Provenance : bibliothèque de Poullain Du Parc (mention manuscrite sur le premier volume de la série)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Cote Ms 877
Ancienne cote Imprimé 630/11/20
Titre Factum de Poullain Duparc pour Alexis de Coëtmen, contre le Parlement de Bretagne, à propos de la baronnie de Coëtmen
Date vers 1748
Langue français
Importance matérielle 42 f.
Dimensions 26 x 20 cm
Reliure Pièce 20 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 630 correspond à un ensemble de 14 volumes, reliés en pleine basane (sauf les volumes 7, 8, 10 et 11, en pleine toile rouge), dont les factums ont été numérotés en continu de 1 à 1110 au 18e siècle
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 630/11/20 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition

Provenance : bibliothèque de Poullain Du Parc (mention manuscrite sur le premier volume de la série)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Index

 - France

 - Mémoires (procédure civile)

 - Droit  - 18e siècle

 - Poullain Du Parc (Augustin-Marie) Poullain Du Parc (Augustin-Marie)

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