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Motifs apportés par le procureur général du Grand Conseil pour prouver l'équité de l'arrest du Grand Conseil du 24 juillet 1721, sur les matières bénéficiales

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 863 Ancienne cote :  Imprimé 629/1/23 Importance matérielle :  6 f. Dimensions  22 x 17 cm Reliure :  Pièce 23 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 629 correspond à un ensemble de 4 volumes, reliés en pleine basane Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 629/1/23 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

 Modalités d’acquisition : Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Cote Ms 863
Ancienne cote Imprimé 629/1/23
Titre Motifs apportés par le procureur général du Grand Conseil pour prouver l'équité de l'arrest du Grand Conseil du 24 juillet 1721, sur les matières bénéficiales
Date 1721
Langue français
Importance matérielle 6 f.
Dimensions 22 x 17 cm
Reliure Pièce 23 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 629 correspond à un ensemble de 4 volumes, reliés en pleine basane
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 629/1/23 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)
Modalités d’acquisition Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Index

 - France

 - Mémoires (procédure civile)

 - Droit  - 18e siècle

Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004a1743417
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