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Factum de Pierre Hévin pour Gabriel Violard et Renée Déan, sa femme, contre Joseph Le Ray, sieur du Clos-Neuf, maitre des eaux et forests à Chateaubriand, appellant de sentence du 9 avril 1691, et contre missire Guillaume Michel, sur la solidarité entre héritiers

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 798 Ancienne cote :  Imprimé 628/3/6 Importance matérielle :  24 f. Dimensions  32 x 20 cm Reliure :  Pièce 6 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 628 correspond à un ensemble de 28 volumes (27 + 1 table manuscrite), reliés en plein parchemin, portant le petit fer de la Bibliothèque des avocats de Rennes estampé à chaud sur les plats Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 628/3/6 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition : 

Provenance : Bibliothèque des avocats de Rennes

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Cote Ms 798
Ancienne cote Imprimé 628/3/6
Titre Factum de Pierre Hévin pour Gabriel Violard et Renée Déan, sa femme, contre Joseph Le Ray, sieur du Clos-Neuf, maitre des eaux et forests à Chateaubriand, appellant de sentence du 9 avril 1691, et contre missire Guillaume Michel, sur la solidarité entre héritiers
Date 1691
Langue français
Importance matérielle 24 f.
Dimensions 32 x 20 cm
Reliure Pièce 6 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 628 correspond à un ensemble de 28 volumes (27 + 1 table manuscrite), reliés en plein parchemin, portant le petit fer de la Bibliothèque des avocats de Rennes estampé à chaud sur les plats
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 628/3/6 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition

Provenance : Bibliothèque des avocats de Rennes

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Index

 - France

 - Mémoires (procédure civile)

 - Droit  - 17e siècle

 - Bretagne (France)

 - Hévin (Pierre), 1621-1692 Hévin (Pierre), 1621-1692

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