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Sentence prononcée à Lesneven les 12 et 14 décembre 1674 (Penmarch contre Penmarch) et notes sur divers arrests

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 742 Ancienne cote :  Imprimé 627/7/4 Importance matérielle :  2 f. Dimensions  29 x 17 cm Reliure :  Pièce 4 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 627 correspond à un ensemble de 12 volumes, reliés en plein parchemin, portant l'ex-libris gravé de Saturnin du Bourblanc (daté 1780), collé sur le contreplat supérieur, ainsi que ses armoiries estampées à chaud sur une pastille de cuir, en bas du dos Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 627/7/4 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition : 

Provenance : Saturnin du Bourblanc, 1780

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Cote Ms 742
Ancienne cote Imprimé 627/7/4
Titre Sentence prononcée à Lesneven les 12 et 14 décembre 1674 (Penmarch contre Penmarch) et notes sur divers arrests
Date 1674
Langue français
Importance matérielle 2 f.
Dimensions 29 x 17 cm
Reliure Pièce 4 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 627 correspond à un ensemble de 12 volumes, reliés en plein parchemin, portant l'ex-libris gravé de Saturnin du Bourblanc (daté 1780), collé sur le contreplat supérieur, ainsi que ses armoiries estampées à chaud sur une pastille de cuir, en bas du dos
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 627/7/4 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

Modalités d’acquisition

Provenance : Saturnin du Bourblanc, 1780

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792

Index

 - France

 - Penmarc'h (famille de) Penmarc'h (famille de) [Sujet] [Sujet]

 - Mémoires (procédure civile)

 - Droit  - 18e siècle

 - Lesneven (Finistère)

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