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Mémoire fait par ordre des Etats de Bretagne par M. Le Chapellier, avocat, en réponse à celui du roi, sur les preuves de la souveraineté du roi en Bretagne

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 679 Ancienne cote :  Imprimé 31270/2 Importance matérielle :  92 p. Dimensions  20 x 12 cm Reliure :  Manuscrit sur papier, relié à la suite d'un imprimé de 1765 intitulé "Mémoire historique, critique et politique sur les droits de souveraineté, relativement aux droits de traite qui se perçoivent en Bretagne", attribué à Poullain-Duparc (pièce 2 d'un recueil factice)Reliure en pleine basane brune, ornée d'un triple filet d'encadrement à chaud, très épidermée, 19e siècle Présentation du contenu : Ancienne cote : 31270/2 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes) Modalités d’acquisition : 

Provenance : Fonds Arthur de La Borderie (ex-libris manuscrit daté de 1868 en tête de l'imprimé)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : legs La Borderie, 1901

Cote Ms 679
Ancienne cote Imprimé 31270/2
Titre Mémoire fait par ordre des Etats de Bretagne par M. Le Chapellier, avocat, en réponse à celui du roi, sur les preuves de la souveraineté du roi en Bretagne
Date vers 1765
Langue français
Importance matérielle 92 p.
Dimensions 20 x 12 cm
Reliure Manuscrit sur papier, relié à la suite d'un imprimé de 1765 intitulé "Mémoire historique, critique et politique sur les droits de souveraineté, relativement aux droits de traite qui se perçoivent en Bretagne", attribué à Poullain-Duparc (pièce 2 d'un recueil factice)Reliure en pleine basane brune, ornée d'un triple filet d'encadrement à chaud, très épidermée, 19e siècle
Présentation du contenu Ancienne cote : 31270/2 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)
Modalités d’acquisition

Provenance : Fonds Arthur de La Borderie (ex-libris manuscrit daté de 1868 en tête de l'imprimé)

Mode d'acquisition par la bibliothèque : legs La Borderie, 1901

Index

 - France

 - Bretagne

 - Droit  - 18e siècle

 - Bretagne (France)

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