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La pratique du droit

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Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2497 1-4 Importance matérielle :  4 vol. ([13 bl.]-885-[1 bl.]-[140]-[12]-49-[35 bl.] p. ; [14 bl.]-872-[22]-[2 bl.]-[58]-[62 bl.] p. ; [14 bl.]-859-[2 bl.]-[14]-[2 bl.]-54-[86 bl.] p. ; [10 bl.]-987-[143 bl] p.) Dimensions  in-fol Reliure :  Reliure basane blonde marbrée, dos lisses ornés de petits fers dorés, titres et tomaisons dorés, 18e siècle Présentation du contenu : 

Tome 1 : Contrats ; Traité de commerce

Tome 2 : Contrats (mariage)

Tome 3 : Contrats (interlocutoires, formes, témoins, décrets, police, donations...)

[Tome 4] : Testaments

Modalités d’acquisition : Etiquette manuscrite aux plats supérieurs "Tournon pour Viverols" ; Ex-libris au contreplats supérieurs "Frachon". Provenance probable : Jean Granet, notaire à Viverols, 18e siècle Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 30-01-2013
Cote Ms 2497 1-4
Titre La pratique du droit
Date 1750
Langue français
Importance matérielle 4 vol. ([13 bl.]-885-[1 bl.]-[140]-[12]-49-[35 bl.] p. ; [14 bl.]-872-[22]-[2 bl.]-[58]-[62 bl.] p. ; [14 bl.]-859-[2 bl.]-[14]-[2 bl.]-54-[86 bl.] p. ; [10 bl.]-987-[143 bl] p.)
Dimensions in-fol
Reliure Reliure basane blonde marbrée, dos lisses ornés de petits fers dorés, titres et tomaisons dorés, 18e siècle
Présentation du contenu

Tome 1 : Contrats ; Traité de commerce

Tome 2 : Contrats (mariage)

Tome 3 : Contrats (interlocutoires, formes, témoins, décrets, police, donations...)

[Tome 4] : Testaments

Modalités d’acquisition Etiquette manuscrite aux plats supérieurs "Tournon pour Viverols" ; Ex-libris au contreplats supérieurs "Frachon". Provenance probable : Jean Granet, notaire à Viverols, 18e siècle
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 30-01-2013
Index

 - France

 - Viverols, Puy-de-Dôme

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

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