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Mémoire des officiers de la Sénéchaussée de Clermont Ferrand et les greffiers fermiers de cette même Sénéchaussée concernant leur droit et possession à la confection et assistances aux inventaires, contre la prétension des notaires de cette même ville

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2491 Importance matérielle :  6 feuillets Dimensions  in-fol. Reliure :  Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 30-01-2013
Cote Ms 2491
Titre Mémoire des officiers de la Sénéchaussée de Clermont Ferrand et les greffiers fermiers de cette même Sénéchaussée concernant leur droit et possession à la confection et assistances aux inventaires, contre la prétension des notaires de cette même ville
Date 1745
Langue français
Importance matérielle 6 feuillets
Dimensions in-fol.
Reliure
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 30-01-2013
Index

 - France

 - Clermont-Ferrand

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

France. Sénéchaussée. Clermont-Ferrand France. Sénéchaussée. Clermont-Ferrand [Sujet ] [ Sujet]

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