Accueil CCFr  >   EADC Audience du 3 mars 1853. Entre Mr Théodore Lomet de Lys, propriétaire demeurant à Moulins, appelant comparant par Me Dupoyet, avoué assisté de Me Desrosiers avocat. Et 1 Mr Paul Aujouanet, père, propriétaire demeurant Commune de Neuvy les Moulins et la dame Marie Callas, son épouse de lui autorisée. Et 2 Mr Jean Callas, propriétaire et médecin demeurant à Diou intimé comparant par Me Vigne assisté de Me Méplain avocat : Enregistré à Moulins le quinze mars 1853
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Audience du 3 mars 1853. Entre Mr Théodore Lomet de Lys, propriétaire demeurant à Moulins, appelant comparant par Me Dupoyet, avoué assisté de Me Desrosiers avocat. Et 1 Mr Paul Aujouanet, père, propriétaire demeurant Commune de Neuvy les Moulins et la dame Marie Callas, son épouse de lui autorisée. Et 2 Mr Jean Callas, propriétaire et médecin demeurant à Diou intimé comparant par Me Vigne assisté de Me Méplain avocat : Enregistré à Moulins le quinze mars 1853

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2459 Importance matérielle :  1 bi-feuillet Dimensions  250 x 174 mm Reliure :  Présentation du contenu : Irrigation et prise d'eau illégale. Copie de l'acte ayant appartenu à Mr Vaudelin, notaire Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 30-03-2011
Cote Ms 2459
Titre Audience du 3 mars 1853. Entre Mr Théodore Lomet de Lys, propriétaire demeurant à Moulins, appelant comparant par Me Dupoyet, avoué assisté de Me Desrosiers avocat. Et 1 Mr Paul Aujouanet, père, propriétaire demeurant Commune de Neuvy les Moulins et la dame Marie Callas, son épouse de lui autorisée. Et 2 Mr Jean Callas, propriétaire et médecin demeurant à Diou intimé comparant par Me Vigne assisté de Me Méplain avocat : Enregistré à Moulins le quinze mars 1853
Date 1853
Langue français
Importance matérielle 1 bi-feuillet
Dimensions 250 x 174 mm
Reliure
Présentation du contenu Irrigation et prise d'eau illégale. Copie de l'acte ayant appartenu à Mr Vaudelin, notaire
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 30-03-2011
Index

 - France

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

 - Auvergne (France) ; Allier ; Moulins (a) ; Moulins-ouest (c) ; Neuvy (m)  - [geo]

 - [Thématique]  - sciences sociales ; droit ; droit et jurisprudence ; droit privé ; droit de la propriété

 - [Thématique]  - sciences et techniques : économie et métiers ; ingénierie (arts de l'ingénieur) et activités connexes ; gestion de l'eau et technologie hydraulique ; utilisation de l'eau à des fins domestiques (approvisionnement, eau potable)

 - [Chronologique]  - (1) toutes les époques ; (6) époque contemporaine [1789 à nos jours] ; (2) XIXe siècle [1815-1914] ; (1) 1re moitié XIXe siècle [1815-1852] ; (1) seconde république [1848-1852]

Retour en haut de page