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Requête du Chapitre de Notre-Dame-du-Port de Clermont, représenté par Jacques Dujohanet bourgeois contre Gilbert Beaune habitant de Lempde

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Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2429 Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  245 x 184 mm Reliure :  Présentation du contenu : "L'an mil sept cent vingt neuf ... à la requeste de Messieurs les doyen chantre & chanoines de l'église principale & collégialle de Notre-Dame du Port, Me Jacques Dujohanet bourgeois, habitant de Cébazat ... me suis transporté au domicile de Gilbert Beaune habitant de Lempde... je l'ay sommé de payer & porter dans le grenier dudit sieur la quantité d'une quarte de froment de cens qu'il lui doit en qualité de fermier du chapitre"" Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 29-09-2010
Cote Ms 2429
Titre Requête du Chapitre de Notre-Dame-du-Port de Clermont, représenté par Jacques Dujohanet bourgeois contre Gilbert Beaune habitant de Lempde
Date 1729
Langue français
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 245 x 184 mm
Reliure
Présentation du contenu "L'an mil sept cent vingt neuf ... à la requeste de Messieurs les doyen chantre & chanoines de l'église principale & collégialle de Notre-Dame du Port, Me Jacques Dujohanet bourgeois, habitant de Cébazat ... me suis transporté au domicile de Gilbert Beaune habitant de Lempde... je l'ay sommé de payer & porter dans le grenier dudit sieur la quantité d'une quarte de froment de cens qu'il lui doit en qualité de fermier du chapitre""
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 29-09-2010
Index

 - France

 - Clermont

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

 - France ; Auvergne (France)  - Impôt  - Ancien régime

 - Auvergne  - Impôts ecclésiastiques  - Ancien régime

 - France ; Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)  - Chapitres cathédraux, collégiaux, etc.

 - Auvergne (France) ; Puy-de-Dôme ; Clermont-Ferrand (a) ; Clermont-Ferrand-(Est, Nord, Sud, Sud-ouest) (c) ; Clermont-Ferrand (m)  - [geo]

 - Auvergne (France) ; Puy-de-Dôme ; Clermont-Ferrand (a) ; Pont-du-Château (c) ; Lempdes (m)  - [geo]

 - [Thématique]  - sciences sociales ; droit ; droit et jurisprudence ; droit privé ; droit de la propriété

 - [Chronologique]  - (1) toutes les époques ; (5) époque moderne [1498-1789] ; (3) Lumières, XVIIIe siècle [1715-1789]

 - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)  - Eglise Notre-Dame du Port

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