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Texte de l'amendement de MM Clémentel et Sabaterie, art. 10 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903

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Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2406 Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  210 x 130 mm Reliure :  Présentation du contenu : Texte manuscrit de l'amendement de Clémentel et Sabaterie (députés), assujettissant à l'impôt sur le revenu les dépôts des fonds à l'étranger. Ce texte se trouve au verso d'une lettre imprimée d'Elie Jalenques appellant les sociétaires de la Société hippique de l'Auvergne et du Limousin à verser leur cotisation annuelle Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 20-09-2010
Cote Ms 2406
Titre Texte de l'amendement de MM Clémentel et Sabaterie, art. 10 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903
Date 1902
Langue français
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 210 x 130 mm
Reliure
Présentation du contenu Texte manuscrit de l'amendement de Clémentel et Sabaterie (députés), assujettissant à l'impôt sur le revenu les dépôts des fonds à l'étranger. Ce texte se trouve au verso d'une lettre imprimée d'Elie Jalenques appellant les sociétaires de la Société hippique de l'Auvergne et du Limousin à verser leur cotisation annuelle
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 20-09-2010
Index

 - France

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

 - Clémentel (Étienne), (1864-1936) ) Clémentel (Étienne), (1864-1936) ) [Sujet] [Sujet]

 - Sabaterie (Jean-Pierre), 1855-1930 Sabaterie (Jean-Pierre), 1855-1930 [Sujet] [Sujet]

Société hippique de l'Auvergne et du Limousin Société hippique de l'Auvergne et du Limousin [Sujet ] [ Sujet]

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