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Pièces relatives à la [tontine] du Pacte social et à la Caisse d'épargnes et de bienfaisance (du sieur Lafarge)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2314 Importance matérielle :  5 pièces (quatre d'un feuillet, une de trois feuillets) Dimensions  formats divers (13,5 x 12 cm ; 16 x 15 cm ; 23 x 20 cm ; 30 x 23 cm ; 39 x 24 cm) Reliure :  Présentation du contenu : 

Acheté par l'Université Blaise Pascal à la vente Clermont-Ferrand, 29 octobre 2008, étude Vassy-Jalenques

Contient : - un titre de dix actions (n° 284178-284187) d'un montant unitaire de 90 livres de la Caisse d'épargnes et de bienfaisance (du sieur Lafarge) souscrit le 27 mars 1792 à Paris par M. Claude Maurice Bazile du département de la Côte-d'Or, portant au verso des tampons allant jusqu'à l'an 13 (30 x 23 cm) ; - un titre de une action (n° 335818) de la même Caisse souscrit par Pierre Antoine Raisé de Paris le 21 nivôse an 2 (23 x 20 cm) ; - un titre (reçu) de une action (n° 13174) de cent livres du Pacte social, seconde classe, souscrit le 30 fructidor an 3 à Paris par Daniel Moziman (16 x 15 cm) ; - un titre (reçu) de une demi action (n° 4612) de cinquante francs du Pacte social, deuxième société, souscrit le 7 brumaire an 10 à Paris par Claude François Perot et son épouse (13,5 x 12 cm) ; - une lettre adressée au "citoyen représentant" par des actionnaires de la tontine des sans culottes ou tontine du pacte social habitant Lacaune (Tarn), accusant le sieur Tolozé de s'être approprié les biens de la tontine, signée Moziman ministre, Suson Calmels, Suson Monprat, Bataille cadet, Cambon, Rossignol (3 ff., 39 x 24 cm).

Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 19-08-2009
Cote Ms 2314
Titre Pièces relatives à la [tontine] du Pacte social et à la Caisse d'épargnes et de bienfaisance (du sieur Lafarge)
Date 1792
Importance matérielle 5 pièces (quatre d'un feuillet, une de trois feuillets)
Dimensions formats divers (13,5 x 12 cm ; 16 x 15 cm ; 23 x 20 cm ; 30 x 23 cm ; 39 x 24 cm)
Reliure
Présentation du contenu

Acheté par l'Université Blaise Pascal à la vente Clermont-Ferrand, 29 octobre 2008, étude Vassy-Jalenques

Contient : - un titre de dix actions (n° 284178-284187) d'un montant unitaire de 90 livres de la Caisse d'épargnes et de bienfaisance (du sieur Lafarge) souscrit le 27 mars 1792 à Paris par M. Claude Maurice Bazile du département de la Côte-d'Or, portant au verso des tampons allant jusqu'à l'an 13 (30 x 23 cm) ; - un titre de une action (n° 335818) de la même Caisse souscrit par Pierre Antoine Raisé de Paris le 21 nivôse an 2 (23 x 20 cm) ; - un titre (reçu) de une action (n° 13174) de cent livres du Pacte social, seconde classe, souscrit le 30 fructidor an 3 à Paris par Daniel Moziman (16 x 15 cm) ; - un titre (reçu) de une demi action (n° 4612) de cinquante francs du Pacte social, deuxième société, souscrit le 7 brumaire an 10 à Paris par Claude François Perot et son épouse (13,5 x 12 cm) ; - une lettre adressée au "citoyen représentant" par des actionnaires de la tontine des sans culottes ou tontine du pacte social habitant Lacaune (Tarn), accusant le sieur Tolozé de s'être approprié les biens de la tontine, signée Moziman ministre, Suson Calmels, Suson Monprat, Bataille cadet, Cambon, Rossignol (3 ff., 39 x 24 cm).

Informations sur le traitement Date de création de la notice : 19-08-2009
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 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

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