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[ Supplique présentée par le Maire, les Echevins et le procureur du Roi [de Clermont] à l'Intendant de Riom, Antoine-François de Paule Lefèvre d'Ormesson, au sujet de leurs droits de juridiction et de préséance contre les juges du Présidial de la dite Ville. 30 décembre 1695.]

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 367 - Ms 500 ; Ms 794 - Ms 2664
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2028 Importance matérielle :  Pap. 27 ff. Dimensions  350 x 235 mm Reliure :  Informations sur le traitement : Date de création de la notice : 22-09-1997
Cote Ms 2028
Titre [ Supplique présentée par le Maire, les Echevins et le procureur du Roi [de Clermont] à l'Intendant de Riom, Antoine-François de Paule Lefèvre d'Ormesson, au sujet de leurs droits de juridiction et de préséance contre les juges du Présidial de la dite Ville. 30 décembre 1695.]
Langue français
Importance matérielle Pap. 27 ff.
Dimensions 350 x 235 mm
Reliure
Informations sur le traitement Date de création de la notice : 22-09-1997
Index

 - France

 - [s.l.]

 - [s.n.] [s.n.] [Éditeur commercial] [Éditeur commercial]

 - Justice. Auvergne. XVIIè siècle

 - Clermont-Ferrand. Justice. XVIIè siècle

 - Riom. Justice. XVIIè siècle

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