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Arrêt du Conseil d'État au sujet d'une imposition de 24,000 l.

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Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XIV.
Cote Ms 1 - Ms 366 ; Ms 501 - Ms 793
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) C. Courderc
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre HISTOIRE LOCALE
Description du contenu
Cote Ms 606
Ancienne cote A. 66b
Titre Recueil de pièces relatives aux écoles et au collège de Clermont
Date XIXe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 168 feuillets
Dimensions 270 × 210 mm
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu copiées aux archives de la ville ou du département.
Index

 - Recueil de pièces relatives aux écoles et au collège de Clermont

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 85
Division Fol. 85
Titre Arrêt du Conseil d'État au sujet d'une imposition de 24,000 l.
Date 5 juillet 1681
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