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« Vidimus de l'acte ou appointement donné par le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier pour l'entérinement des lettres de Louis XI, obtenues par Jacques de Comborn, évêque de Clermont, par lesquelles toutes causes jugées dans les justices et terres de l'évêché doivent ressortir, en cas d'appel, à Clermont où la justice est rendue en son nom, comme seigneur dudit lieu. 1462 »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XIV.
Cote Ms 1 - Ms 366 ; Ms 501 - Ms 793
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) C. Courderc
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre HISTOIRE LOCALE
Description du contenu
Cote Ms 602
Ancienne cote A. 66
Titre Recueil de pièces relatives à l'Auvergne, extraites pour la plupart des archives de la cathédrale de Clermont, par Dulaure
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 203 feuillets
Dimensions 250 × 190 mm
Reliure Demi-reliure basane
Index

 - Dulaure [Éditeur scientifique]  - Recueil de pièce extraites des archives de la cathédrale de Clermont

Auvergne - Recueil de pièces

Clermont-Ferrand (Cathédrale) - Extrait d'archives

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 86 vo
Division Fol. 86 vo
Titre « Vidimus de l'acte ou appointement donné par le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier pour l'entérinement des lettres de Louis XI, obtenues par Jacques de Comborn, évêque de Clermont, par lesquelles toutes causes jugées dans les justices et terres de l'évêché doivent ressortir, en cas d'appel, à Clermont où la justice est rendue en son nom, comme seigneur dudit lieu. 1462 »
Index

 - Louis XI Louis XI [Auteur] [Auteur]  - Lettres au sujet de la justice, en faveur de l'évêque de Clermont Lettres au sujet de la justice, en faveur de l'évêque de Clermont

 - Comborn (Jacques de), évêque de Clermont Comborn (Jacques de), évêque de Clermont [Sujet] [Sujet]  - Lettres de Louis XI en sa faveur, au sujet de la justice

Saint-Pierre-le-Moutier (Bailli) Saint-Pierre-le-Moutier (Bailli)  - Appointement de lettres de Louis XI en faveur de l'évêque de Clermont

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