Accueil CCFr > EADC « Vidimus de l'acte ou appointement donné par le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier pour l'entérinement des lettres de Louis XI, obtenues par Jacques de Comborn, évêque de Clermont, par lesquelles toutes causes jugées dans les justices et terres de l'évêché doivent ressortir, en cas d'appel, à Clermont où la justice est rendue en son nom, comme seigneur dudit lieu. 1462 »
« Vidimus de l'acte ou appointement donné par le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier pour l'entérinement des lettres de Louis XI, obtenues par Jacques de Comborn, évêque de Clermont, par lesquelles toutes causes jugées dans les justices et terres de l'évêché doivent ressortir, en cas d'appel, à Clermont où la justice est rendue en son nom, comme seigneur dudit lieu. 1462 »
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine
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Intitulé de l'instrument de recherche | Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XIV. | ||||||||||||||||||||
Cote | Ms 1 - Ms 366 ; Ms 501 - Ms 793 | ||||||||||||||||||||
Titre | Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté | ||||||||||||||||||||
Langue | français | ||||||||||||||||||||
Conditions d'accès | L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. | ||||||||||||||||||||
Conditions d'utilisation | Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement. | ||||||||||||||||||||
Citer sous la forme | Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y. | ||||||||||||||||||||
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Dans le document :
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