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Déclaration du Roi portant règlement pour les tailles, dans le ressort de la cour des aides de Clermont-Ferrand

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Réseau de lecture Clermont Auvergne Métropole. Bibliothèque du Patrimoine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XIV.
Cote Ms 1 - Ms 366 ; Ms 501 - Ms 793
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Communauté, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) C. Courderc
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1890
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre HISTOIRE LOCALE
Description du contenu
Cote Ms 574
Ancienne cote A. 53
Titre « Traité des tailles, contenant les anciens et nouveaux édits, déclarations et règlements des rois de France, et arrêts de leur Conseil d'État et d'autres cours souveraines, donnés sur le fait des tailles, par Hugues Cambefort, conseiller et procureur du Roi en l'élection d'Aurillac. 1702 »
Date 1702
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 129 feuillets
Dimensions 330 × 220 mm
Reliure Reliure par. chemin
Index

 - Cambefort (H.) [Auteur]  - Traité des tailles

 - Taille  - Traité des tailles, par Hugues Cambefort

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 124
Division Fol. 124
Titre Déclaration du Roi portant règlement pour les tailles, dans le ressort de la cour des aides de Clermont-Ferrand
Date 8 décembre 1705
Index

Clermont-Ferrand (Cour des Aides) Clermont-Ferrand (Cour des Aides)  - Règlement des tailles

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