Accueil CCFr > « Tableau fait et arrêté par les officiers de l'élection de Brioude assemblés, contenant le nom des collectes de cette élection, la distance du siège au chef-lieu de chaque collecte, et la taxe qui doit être consignée au greffe pour la communication des mémoires en surtaux, en contravention aux jugements et arrêts, en abus et malversations »
« Tableau fait et arrêté par les officiers de l'élection de Brioude assemblés, contenant le nom des collectes de cette élection, la distance du siège au chef-lieu de chaque collecte, et la taxe qui doit être consignée au greffe pour la communication des mémoires en surtaux, en contravention aux jugements et arrêts, en abus et malversations »
Modifié le : 27/09/2023
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