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Cours de procédure civile et criminelle, et de législation criminelle, dicté en la faculté de droit de Rennes pendant l'année scolaire 1809-1810

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Brest, Finistère Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Brest. Supplément 2 du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Cotes MS 20 à 227 et cotes diverses
Titre Manuscrits de la bibliothèque de Brest. Supplément 2
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Brest. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2020
Création Les notices descriptives proviennent du SIGB de la bibliothèque de Brest au format UNIMARC et converties en EAD. Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel oXygène en 2020.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  MS 026 Importance matérielle :  [8 bl.], [292] p Dimensions  23 cm Reliure :  Autres caractéristiques matérielles :  Texte sur deux colonnes Présentation du contenu : Copie de Mr Le Hir
Cote MS 026
Titre Cours de procédure civile et criminelle, et de législation criminelle, dicté en la faculté de droit de Rennes pendant l'année scolaire 1809-1810
Date [1809]
Importance matérielle [8 bl.], [292] p
Dimensions 23 cm
Reliure
Autres caractéristiques matérielles Texte sur deux colonnes
Présentation du contenu Copie de Mr Le Hir
Index

 - France  - Droit pénal  - 19e siècle

 - France  - Procédure civile  - 19e siècle

 - France  - Procédure pénale  - 19e siècle

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