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Compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne. Expropriation pour cause d'utilité publique.

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Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du patrimoine de Toulouse.
Cote 3421-3964
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du patrimoine de Toulouse.
Langue françaislatinoccitan
Présentation du contenu Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux catalogues précédemment imprimés dans la série Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 3421 à 3963. Les cotes 3500 et 3799 sont actuellement vide car réservé à un travail de catalogage en cours.
Conditions d'accès La consultation des ouvrages du fonds patrimonial de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse est soumise au dépôt préalable de la carte de lecteur de l'établissement et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Commanditaire Bibliothèque nationale de France
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 avec l'aide du logiciel oXygen en 2018.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 3916 (A) Support :  Papier. Importance matérielle :  1 feuillet. Technique :  Manuscrit et Imprimé. Dimensions  365 x 243 mm. Présentation du contenu : Convocation pour participer au jury spécial chargé de fixer les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Cote Ms. 3916 (A)
Titre Compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne. Expropriation pour cause d'utilité publique.
Date 15 juin 1855 [?].
Langue Français
Support Papier.
Importance matérielle 1 feuillet.
Technique Manuscrit et Imprimé.
Dimensions 365 x 243 mm.
Présentation du contenu Convocation pour participer au jury spécial chargé de fixer les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Index

 - Carcassonne.

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