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« Délibération prise par l'Ordre des Avocats du Parlements de Toulouse le 17 may 1788 . »

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du patrimoine de Toulouse.
Cote 3421-3964
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du patrimoine de Toulouse.
Langue françaislatinoccitan
Présentation du contenu Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux catalogues précédemment imprimés dans la série Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 3421 à 3963. Les cotes 3500 et 3799 sont actuellement vide car réservé à un travail de catalogage en cours.
Conditions d'accès La consultation des ouvrages du fonds patrimonial de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse est soumise au dépôt préalable de la carte de lecteur de l'établissement et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Commanditaire Bibliothèque nationale de France
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Création Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 avec l'aide du logiciel oXygen en 2018.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms. 3486 (C)
Titre Ensemble de documents protestants contre les édits royaux de 1788.
Date 1788.
Langue Français
Support Papier.
Importance matérielle 2 feuillets et 1 double feuillet.
Dimensions 220 x 170 mm.
Modalités d’acquisition Acquisition 14 février 1962, Saint-Hélion (Paris). 77 342 .
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1 Importance matérielle :  1 feuillet. Présentation du contenu : Cette délibération vient en réponse à les édits du 7 mai 1788 concernant une réforme judiciaire.
Division 1
Titre « Délibération prise par l'Ordre des Avocats du Parlements de Toulouse le 17 may 1788 . »
Date 17 may 1788
Importance matérielle 1 feuillet.
Présentation du contenu Cette délibération vient en réponse à les édits du 7 mai 1788 concernant une réforme judiciaire.
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