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Compromis nommant des arbitres pour juger un différent entre deux habitants de Jouy, du mois de mai 1612. Avec signature.

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nancy, Meurthe-et-Moselle Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nancy. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms. 1420-1585/1644-1870/1872-1927/1929-1941
Titre Manuscrits de la bibliothèque de Nancy
Date 859-1981
Langue Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Présentation du contenu

Le premier Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque publique de Nancy (Paris : Typographie de E. Plon, Nourrit et Cie, 1886) est dû à Justin Favier. Ce dernier a fait paraître également un premier supplément en 1902 et un second en 1920.

Le catalogue poursuit l'inventaire du fonds général des manuscrits et recense en outre quelques fonds particuliers, notamment les fonds Thiery-Solet, Toussaint, Honnert et Moselly, et la collection Noël, provenance importante en quantité et en qualité mais répartie dans le fonds général et le fonds Thiery-Solet. Il décrit les manuscrits :

- entrés dans les collections publiques depuis 1920

- ou catalogués depuis 1920

Le présent supplément est le troisième ; la numérotation des cotes poursuit ce reclassement topographique, et commence donc au ms. 1253.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Par Mireille François
Date de publication 2019
Création Ce catalogue a été rédigé en traitement de texte (MS Word) sur le modèle du Catalogue général des manuscrits. Il a été converti en un document XML conforme à la DTD EAD (version 2002) par la société FFAS.
Langue(s) de l'instrument de recherche Notice rédigée en français
Description des révisions
  • 6 mars 2020
    • Le Ms 1908 a été isolé pour constituer le fonds Raymond Schwab
  • 3 décembre 2019
    • Les cotes Ms 1253 à Ms 1419 ont été isolées pour contituer le fonds le fonds J.B. Thiery-Solet.
    • Les cotes Ms 1586 à Ms 1643 ont été isolées pour constituer le fonds Maurice Toussaint.
    • Le Ms 1871 a été isolé pour constituer le fonds Robert Honnert.
    • Le Ms 1928 a été isolé pour constituer le fonds Moselly.
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 1644-1870
Titre Fonds général.
Date 1201-1990
Description du contenu
Cote Ms. 1862/Catalogue NOËL 221-275
Ancienne cote Liasses 122-123
Titre Pièces diplomatiques et autographes acquises lors de la vente de la collection Noël.
Date 1248-1765
Index

Catalogue général des manuscrits
Division :  Ms. 1862/Catalogue NOËL 261 Dimensions  Format in-folio. Présentation du contenu : Avant l'établissement des bailliages en officieries, cette manière de terminer les procès était fréquente, et on trouve des arrêts du conseil confirmant des jugements arbitraux. Mais cette manière de procéder, portant préjudice aux salaires des procureurs et aux épices des juges, a été supprimée.
Division Ms. 1862/Catalogue NOËL 261
Titre Compromis nommant des arbitres pour juger un différent entre deux habitants de Jouy, du mois de mai 1612. Avec signature.
Date mai 1612
Dimensions Format in-folio.
Présentation du contenu Avant l'établissement des bailliages en officieries, cette manière de terminer les procès était fréquente, et on trouve des arrêts du conseil confirmant des jugements arbitraux. Mais cette manière de procéder, portant préjudice aux salaires des procureurs et aux épices des juges, a été supprimée.
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004a1396918
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