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Commandement de mettre à due et entière exécution… l'arrêt rendu au Conseil d'État le 23 [déc. 1758].
Commission sur arrêt pour le sieur Jean Henry FORGET DE BARTS DE BOUILLON DE BAILLY.
Commission sur arrêt pour le sieur Jean Henry FORGET DE BARTS DE BOUILLON DE BAILLY.
Commandement de mettre à due et entière exécution… l'arrêt rendu au Conseil d'État le 23 [déc. 1758].
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Bibliothèque municipale. Nancy
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