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« Déclaration du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit de révocation de l'Édit de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentréz dans le sein de l'église catholique... Donnée à Versailles, le 13 décembre 1698 »

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Modifié le : 04/03/2021 17:51:13

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Bibliothèque du Sénat Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat (1)
Cote 1-1085
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Sénat
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Sénat, cote du manuscrit, f. Y.



Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Louis Engerand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Édition 2e édition augmentée (2011).

La description des manuscrits a été largement enrichie. De nombreux recueils ont été décrits pièce à pièce.

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1908
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat. Par Louis Engerand. Paris, Plon-Nourrit, 1908.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 octobre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-751065208-01a
Présentation du contenu
1037-1038
Cote 3FPM1037-3FPM1038
Ancienne cote Ancien 9422
Titre Recueil d'arrêts, d'édits, de mémoires concernant la religion protestante
Date XVIe-XVIIIe siècles
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 1195 et 971 pages
Dimensions 280 sur 240 mm
Reliure Demi-reliure
Index

ProtestantsRecueils

Description du contenu
1038
Cote 3FPM1038
Titre Tome II. Années 1672-1751
Date 1672-1751
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 579 Dimensions  In-4o
Division Page 579
Titre « Déclaration du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit de révocation de l'Édit de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentréz dans le sein de l'église catholique... Donnée à Versailles, le 13 décembre 1698 »
Dimensions In-4o
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