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Etat des amendes, dommages et intérêts prononcés en la juridiction communes des Eaux et Forêts d’Epinal, pour ce qui advient au Chapitre de Remiremont

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Remiremont, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Remiremont, déposés aux Archives municipales
Cote Ms 1 à 155
Titre Inventaire des manuscrits des archives municipales de Remiremont
Origine Indéterminé
Date XIIIe-XIXe siècle
Langue Latin
Description physique 144 pièces
Biographie ou histoire Les manuscrits étaient conservés au sein de la bibliothèque municipale de Remiremont. Lorsque celle-ci est devenue médiathèque intercommunale en 2008, les microfilms ont été laissés à la mairie dans l'optique de l'ouverture du service des Archives municipales. Les bobines ont été conservées au sein du sous-sol de la mairie avant d'être récupérées en juin 2011 pour être stockées dans les locaux du service d'archives. La plupart de ces manuscrits résulte des saisies réalisées au moment de la Révolution française et ont ensuite été attribués à la bibliothèque municipale pour y être conservés. Le fonds s'est ensuite agrandi au moyen de dons ou d'acquisitions, comme ce fut le cas récemment, entre autres, pour les manuscrits 123 à 136 qui proviennent de la bibliothèque privée du Romarimontain Bernard Puton, passée en vente publique à l’Hôtel des ventes d'Épinal le 19 novembre 2005. Un catalogue du fonds avait été réalisé en 1888 par Bernard Puton. Il a ensuite été mis à jour par le personnel de la bibliothèque municipale. Le service des Archives municipales a repris l'inventaire en rangeant tous les volumes d'un même titre sous celui-ci afin d'éviter des répétitions trop nombreuses. Un certain nombre de ces manuscrits, identifiés comme des documents d'archives, ont rejoint les séries dans lesquelles ils auraient dû se trouver ou ont fait l'objet de la création d'un fonds d'archives privées.
Présentation du contenu Cette collection est composée de chartes, d'ouvrages religieux, de manuscrits d'érudits locaux ainsi que de collection de documents qui concernent l'histoire du chapitre et de la ville de Remiremont, ainsi que de la localité du Val d'Ajol. Les documents vont du XIIIe au XIXe siècle.
Classement Certains manuscrits dont les intitulés étaient les mêmes, ont été regroupés afin d'éviter des répétitions. Autrement, les manuscrits sont présentés par ordre de numéro.
Historique de la conservation Les manuscrits étaient conservés au sein de la bibliothèque municipale de Remiremont. Lorsque celle-ci est devenue médiathèque intercommunale en 2008, les manuscrits ont été laissés à la mairie dans l'optique de l'ouverture du service des Archives municipales. Ils ont été stockés au sein du sous-sol de l'hôtel de ville avant d'être récupérés en juin 2011 pour être conservés dans les locaux du service d'archives.
Modalités d'acquisition 2011-06-01
Versement numéro 2011-001 via Mairie de Remiremont
Informations sur l'évaluation Un certain nombre de ces manuscrits, identifiés comme des documents d'archives, ont rejoint les séries dans lesquelles ils auraient dû se trouver ou ont fait l'objet de la création d'un fonds d'archives privées.
Conditions d'accès Les ouvrages et documents de ce fonds sont librement communicables, sauf le Ms 47 (sceau en mauvais état) et le Ms 128 en raison de leur fragilité. Toutefois, une version numérique du ms 128 est disponible.  Certains de ces ouvrages ont été intégrés à des fonds d'archives, un tableau de concordance entre les anciennes cotes et les nouvelles se trouve en sources complémentaires.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives municipales de Remiremont, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Remiremont. Actualisé par les Archives municipales de Remiremont
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Instrument de recherche rédigé en français
Notes

Autre fichier lié à cette institution :

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 74 à 78
Titre Gruerie d'Arches
Date 1749-1790
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 76 Importance matérielle :  0.1
Cote Ms 76
Titre Etat des amendes, dommages et intérêts prononcés en la juridiction communes des Eaux et Forêts d’Epinal, pour ce qui advient au Chapitre de Remiremont
Date 1780, 1783, 1786, 1788, 1789, 1790
Importance matérielle 0.1
Permalien : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/06871/004REM01085
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