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Consultation pour les heoirs du Sr Aycard, négociant, contre le Sr Perron fils ainé, négociant de la ville d'Aix

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.59
Titre Mémoire et Consult. 1787-1788
Date 1787-1788
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 502 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider, Consultation
Particularités codicologiques Chaque pièce a une pagination propre, incomplète. Le plus souvent, seules les pages impaires sont numérotées, et cette numérotation s'arrête vers les pages 7 ou 9.
D'autre part, les pièces sont numérotées de 249 à 277, mais souvent il s'agit de groupes de pièces appartenant à une même affaire. Le détail des différentes pièces a été catalogué en introduisant des suffixes "b", "c"... aux cotes. Pour rester le plus proche de l'original, la première pièce n'a pas de suffixe (le suffixe "a" n'est pas employé).
Dimensions 300 × 205 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Mémoire et Consult. 1787-1788"
Présentation du contenu
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.59
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Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.59.256 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  28 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  180 × 294 mm Reliure :  Présentation du contenu : Pièce n° 256 : Marseille, 14 août 1786, 28 pages.
Aix. Signés : G[azan]. Procureurs : Sube, Bernard.
Consultation pour les heoirs du Sr Aycard, négociant, contre le Sr Perron fils ainé, négociant de la ville d'Aix.
"Du 20 octobre 1786, sentence de cause sur tous les chefs. voy. année 1787 n. 263". [cf. Ms.59.263]
Le Sr Perron a hypothéqué tous ses biens personnels et fond de commerce en garantie d'une dette de 34 300 lt, qu'il doit garder à constitution de rente, et dont les intérêts s'élevant à 1 715 lt sont exigibles au 30 novembre de chaque année. Le Sr Aycard n'ayant pas été payé a fait saisir les biens du Sr Perron, et ce dernier conteste cette saisie...
Cote Ms.59.256
autre_cote
Titre Consultation pour les heoirs du Sr Aycard, négociant, contre le Sr Perron fils ainé, négociant de la ville d'Aix
Date 14 août 1786
Langue français
Support
Importance matérielle 28 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 180 × 294 mm
Reliure
Présentation du contenu Pièce n° 256 : Marseille, 14 août 1786, 28 pages.
Aix. Signés : G[azan]. Procureurs : Sube, Bernard.
Consultation pour les heoirs du Sr Aycard, négociant, contre le Sr Perron fils ainé, négociant de la ville d'Aix.
"Du 20 octobre 1786, sentence de cause sur tous les chefs. voy. année 1787 n. 263". [cf. Ms.59.263]
Le Sr Perron a hypothéqué tous ses biens personnels et fond de commerce en garantie d'une dette de 34 300 lt, qu'il doit garder à constitution de rente, et dont les intérêts s'élevant à 1 715 lt sont exigibles au 30 novembre de chaque année. Le Sr Aycard n'ayant pas été payé a fait saisir les biens du Sr Perron, et ce dernier conteste cette saisie...
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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