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Mémoire pour Jean & Louis Cauvin frères, ménagers de Cabris contre Antoine Court du même lieu

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.59
Titre Mémoire et Consult. 1787-1788
Date 1787-1788
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 502 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider, Consultation
Particularités codicologiques Chaque pièce a une pagination propre, incomplète. Le plus souvent, seules les pages impaires sont numérotées, et cette numérotation s'arrête vers les pages 7 ou 9.
D'autre part, les pièces sont numérotées de 249 à 277, mais souvent il s'agit de groupes de pièces appartenant à une même affaire. Le détail des différentes pièces a été catalogué en introduisant des suffixes "b", "c"... aux cotes. Pour rester le plus proche de l'original, la première pièce n'a pas de suffixe (le suffixe "a" n'est pas employé).
Dimensions 300 × 205 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Mémoire et Consult. 1787-1788"
Présentation du contenu
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.59
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Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.59.255 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  8 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Mémoire à plaider Dimensions  203 × 331 mm Reliure :  Présentation du contenu : Pièce n° 255 : Cabris, 13 may 1786
Aix. Signé : Gaitte à l'original
Mémoire pour Jean & Louis Cauvin frères, ménagers de Cabris contre Antoine Court du même lieu
Horrible problème de succession de Louis Court, décédé intesta en 1757, entre son frère Antoine Court, Benoîte Court (sa mère), Clère Court (sa sœur) épouse d'Antoine Cauvin, et Marthe son autre soeur mariée à Jean-Baptiste Court.
Benoîte décède ensuite (en 1757).
Antoine Court était absent de Cabris et ses sœurs et leurs maris se sont emparés de l'hoirie commune ; le 30 août 1757, ils vendent une propriété dépendante de cette hoirie, située au terroir de Montauroux.
Antoine Court revient à Cabris en 1759, mais on le persuade alors qu'il n'a droit qu'à un tiers de l'hoirie [au lieu de la moitié...] et surtout on ne lui parle pas de la vente. Il s'absente encore et revient en 1784 : il est alors instruit de la vente et se pourvoit en cassation de la vente et provoque un nouveau partage qui est défini par une transaction du 29 août 1784.
Les frères Cauvin attaquent aujourd'hui cette transaction, qu'ils auraient souscrite dans un temps où ils ignoraient l'existence de l'acte de 1759. "Tout se réunit pour repousser leur demande..."
[voir aussi Ms.58.28, Ms.59.255b Ms.59.255c, Ms.59.260 et Ms.59.260b].
Cote Ms.59.255
autre_cote
Titre Mémoire pour Jean & Louis Cauvin frères, ménagers de Cabris contre Antoine Court du même lieu
Date Pour copie ce traize may 1786
Langue français
Support
Importance matérielle 8 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider
Dimensions 203 × 331 mm
Reliure
Présentation du contenu Pièce n° 255 : Cabris, 13 may 1786
Aix. Signé : Gaitte à l'original
Mémoire pour Jean & Louis Cauvin frères, ménagers de Cabris contre Antoine Court du même lieu
Horrible problème de succession de Louis Court, décédé intesta en 1757, entre son frère Antoine Court, Benoîte Court (sa mère), Clère Court (sa sœur) épouse d'Antoine Cauvin, et Marthe son autre soeur mariée à Jean-Baptiste Court.
Benoîte décède ensuite (en 1757).
Antoine Court était absent de Cabris et ses sœurs et leurs maris se sont emparés de l'hoirie commune ; le 30 août 1757, ils vendent une propriété dépendante de cette hoirie, située au terroir de Montauroux.
Antoine Court revient à Cabris en 1759, mais on le persuade alors qu'il n'a droit qu'à un tiers de l'hoirie [au lieu de la moitié...] et surtout on ne lui parle pas de la vente. Il s'absente encore et revient en 1784 : il est alors instruit de la vente et se pourvoit en cassation de la vente et provoque un nouveau partage qui est défini par une transaction du 29 août 1784.
Les frères Cauvin attaquent aujourd'hui cette transaction, qu'ils auraient souscrite dans un temps où ils ignoraient l'existence de l'acte de 1759. "Tout se réunit pour repousser leur demande..."
[voir aussi Ms.58.28, Ms.59.255b Ms.59.255c, Ms.59.260 et Ms.59.260b].
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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