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Ecrits pour le Procureur d'Etienne Camatte, ménager du lieu de Chateauneuf appelant de l'Ordce rendue par le lieutenant de juge du lieu du Bar le 15 mai 1773 contre Paul Seytre et François Gautier du lieu du Bar, intimés

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Modifié le : 02/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.
Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 26 janvier 2021
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-060696201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.57
Titre "Mémoire & Consulta[tions] 1774-1775"
Date 1774-1775
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 848 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider
Dimensions 323 × 200 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Mémoire & Consulta 1774-1775"
Présentation du contenu Recueil de pièces, non paginées pour la plupart, commençant part un "Mémoire Instructif pour les Sieurs Jean Charles Icard et Jean Antoine Saissy bourgeois du lieu de Mougins accusés à la requêtte du Procureur du Roy au siège de la ville de Grasse En son crime de faux principal et en vol de deniers publics" et se terminant par "Une réponse pour Antoine Gras ménager de Biot contre Honoré Bel, Augustin Durbeq de Biot et Sr Joseph Peillon de Sartoux du 31 Xbre 1777"
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.57
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.57.37 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  12 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Mémoire à plaider Dimensions  179 × 293 mm Reliure :  Présentation du contenu :  Pièce n° 37 : Chateauneuf, 23 avril 1777, 12 pages.
s.l. [sans signature]. Procureur: Seytre
Ecrits pour le Procureur d'Etienne Camatte, ménager du lieu de Chateauneuf appelant de l'Ordce rendue par le lieutenant de juge du lieu du Bar le 15 mai 1773 contre Paul Seytre et François Gautier du lieu du Bar, intimés.
En l'année 1772 la récolte des olives ayant été très abondante, le propriétaire des moulins bannaux, pour éviter les abus, dressa une liste des noms des "possédants de bien" pour chacun fasse triturer ses olives à son tour.
Les Srs Seytre et Gautier sont accusés d'avoir trituré, en plus des leurs, des olives appartenant à des personnes non inscrites sur la liste (Jean Laty, Sr Pierre Ricord et la Dlle Ricord). Cela obligea le Sr Camatte à patienter si longtemps que ses olives flétries produisirent beaucoup moins d'huile que prévu : 13 mauttes ou 78 sacs ne produisirent que 36 rups d'huile claire et 24 rups d'huile brouillée.
Cote Ms.57.37
autre_cote
Titre Ecrits pour le Procureur d'Etienne Camatte, ménager du lieu de Chateauneuf appelant de l'Ordce rendue par le lieutenant de juge du lieu du Bar le 15 mai 1773 contre Paul Seytre et François Gautier du lieu du Bar, intimés
Date 23 avril 1777
Langue français
Support
Importance matérielle 12 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider
Dimensions 179 × 293 mm
Reliure
Présentation du contenu Pièce n° 37 : Chateauneuf, 23 avril 1777, 12 pages.
s.l. [sans signature]. Procureur: Seytre
Ecrits pour le Procureur d'Etienne Camatte, ménager du lieu de Chateauneuf appelant de l'Ordce rendue par le lieutenant de juge du lieu du Bar le 15 mai 1773 contre Paul Seytre et François Gautier du lieu du Bar, intimés.
En l'année 1772 la récolte des olives ayant été très abondante, le propriétaire des moulins bannaux, pour éviter les abus, dressa une liste des noms des "possédants de bien" pour chacun fasse triturer ses olives à son tour.
Les Srs Seytre et Gautier sont accusés d'avoir trituré, en plus des leurs, des olives appartenant à des personnes non inscrites sur la liste (Jean Laty, Sr Pierre Ricord et la Dlle Ricord). Cela obligea le Sr Camatte à patienter si longtemps que ses olives flétries produisirent beaucoup moins d'huile que prévu : 13 mauttes ou 78 sacs ne produisirent que 36 rups d'huile claire et 24 rups d'huile brouillée.
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:Ms_57_37
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