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Suite de la consultation 89

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.90 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  22 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  163 × 293 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 90e : s.l., dix huit février 1762, p. 542 à 563.
Aix. Signé : Pazery à l'original.
Suite de la consultation 89.
  • 1°. Comment est ce qu'on doit entendre cette maxime que l'on est censé avoir toujours possédé de la manière que l'on possède, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé.
  • 2°. Jl est de principe qu'en matière de bannalité, le taux accoutumé doit faire règle.
  • 3°. La possession immémoriale ne peut jamais être vicieuse ny abusive lorsqu'il n'aparoit d'autre titre contraire, parce qu'elle sert elle même de titre.
  • 4°. En fait de droits seigneuriaux tout ce qui est contraire au titre primordial est réputé une surcharge extorquée par l'authorité des seigneurs, ce qui n'a lieu néanmoins que quand le titre est clair, autrement c'est la possession qui en décide.
  • 5°. Les transactions passées de bonne foy entre les seigneurs et leurs vassaux doivent tenir, secus s'il y a du dol de la part des seigneurs, ou qu'ils ayent suposé des procès.
  • 6°. Pareilles transactions sont encore entretenues lorsqu'elles sont été passées avec une pleine connoissance du titre primordial sur la contestation élevée touchant l'exécution de ce même titre secus quand elle a été passée dans l'ignorance du titre primitif.
  • 7°. Le tems de l'action récisoire ne dure que vingt ans en faveur des comtés.
  • 8°. Si le seigneur qui a la bannalité peut obliger ses vassaux d'aller moudre dans son moulin situé hors de l'étendue de sa justice.
  • 9°. Si les vassaux peuvent du consentement de leur seigneur s'assujetir à la bannalité des moulins d'un autre seigneur.
  • 10° L'action qui résulte d'un jugement est prescrite par l'inexécution de ce jugement pendant trente ans.


Cote Ms.56.90
autre_cote
Titre Suite de la consultation 89
Date dix huit février 1762
Langue français
Support
Importance matérielle 22 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 163 × 293 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 90e : s.l., dix huit février 1762, p. 542 à 563.
Aix. Signé : Pazery à l'original.
Suite de la consultation 89.
  • 1°. Comment est ce qu'on doit entendre cette maxime que l'on est censé avoir toujours possédé de la manière que l'on possède, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé.
  • 2°. Jl est de principe qu'en matière de bannalité, le taux accoutumé doit faire règle.
  • 3°. La possession immémoriale ne peut jamais être vicieuse ny abusive lorsqu'il n'aparoit d'autre titre contraire, parce qu'elle sert elle même de titre.
  • 4°. En fait de droits seigneuriaux tout ce qui est contraire au titre primordial est réputé une surcharge extorquée par l'authorité des seigneurs, ce qui n'a lieu néanmoins que quand le titre est clair, autrement c'est la possession qui en décide.
  • 5°. Les transactions passées de bonne foy entre les seigneurs et leurs vassaux doivent tenir, secus s'il y a du dol de la part des seigneurs, ou qu'ils ayent suposé des procès.
  • 6°. Pareilles transactions sont encore entretenues lorsqu'elles sont été passées avec une pleine connoissance du titre primordial sur la contestation élevée touchant l'exécution de ce même titre secus quand elle a été passée dans l'ignorance du titre primitif.
  • 7°. Le tems de l'action récisoire ne dure que vingt ans en faveur des comtés.
  • 8°. Si le seigneur qui a la bannalité peut obliger ses vassaux d'aller moudre dans son moulin situé hors de l'étendue de sa justice.
  • 9°. Si les vassaux peuvent du consentement de leur seigneur s'assujetir à la bannalité des moulins d'un autre seigneur.
  • 10° L'action qui résulte d'un jugement est prescrite par l'inexécution de ce jugement pendant trente ans.


Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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