Accueil CCFr  >   EADC A quelle cour appartient-il de juger les matières mercantiles ?
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

A quelle cour appartient-il de juger les matières mercantiles ?

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.88 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  6 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  165 × 293 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 88e : Grasse, 14 mars 1761, p. 520 à 525.
Aix. Signé : Colonia.
  • 1°. Les matières mercantilles ne sont pas susceptibles d'être réglées à pîèces mises quoique traitées par devant les juges ordinaires.
  • 2°. Touts juges tant royaux que seigneuriaux peuvent juger consulairement les affaires mercantilles.
  • 3°. Mais ils doivent les juger et les instruire en la forme prescritte pour les causes de cette matière.
  • 4°. La contrainte par corps pour les matières de commerce n'est pas un attribut de la jurisdiction consulaire mais celui de toutes les jurisdictions quand il s'agit des dettes entre marchands.
  • 5°. Les lettres de rescision envers une obligation ou dette mercantille ne légitimeroient pas un règlement de pièces mises et l'affaire doit toujours être traitée sommairement et à l'audiance.
Procès entre le Sr Honoré Mouton de Grasse et le Sr Honoré Turin de la même ville.
[renvois aux consultations Ms.56.86 et Ms.56.87].
Cote Ms.56.88
autre_cote
Titre A quelle cour appartient-il de juger les matières mercantiles ?
Date 14 mars 1761
Langue français
Support
Importance matérielle 6 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 165 × 293 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 88e : Grasse, 14 mars 1761, p. 520 à 525.
Aix. Signé : Colonia.
  • 1°. Les matières mercantilles ne sont pas susceptibles d'être réglées à pîèces mises quoique traitées par devant les juges ordinaires.
  • 2°. Touts juges tant royaux que seigneuriaux peuvent juger consulairement les affaires mercantilles.
  • 3°. Mais ils doivent les juger et les instruire en la forme prescritte pour les causes de cette matière.
  • 4°. La contrainte par corps pour les matières de commerce n'est pas un attribut de la jurisdiction consulaire mais celui de toutes les jurisdictions quand il s'agit des dettes entre marchands.
  • 5°. Les lettres de rescision envers une obligation ou dette mercantille ne légitimeroient pas un règlement de pièces mises et l'affaire doit toujours être traitée sommairement et à l'audiance.
Procès entre le Sr Honoré Mouton de Grasse et le Sr Honoré Turin de la même ville.
[renvois aux consultations Ms.56.86 et Ms.56.87].
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
Retour en haut de page