Accueil CCFr  >   EADC Consultation sur le droit d'indemnité
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Consultation sur le droit d'indemnité

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 26 janvier 2021
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.72 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  6 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  171 × 296 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 72e : St Jeannet, 15 juin 1705, p. 430 à 435.
Aix. Signé : Saurin.
  • 1°. Droit d'indemnité comment réglé dans cette province.
  • 2°. Pour que la main morte soit soumise à ce droit, il suffit que le seigneur soit fondé en directe universelle dans son fief, ou en directe particulière par le fonds possédé par la main morte.
  • 3°. Les terres possédées par l'église avant l'aflorinement général de 1471 sont exemptes des tailles.
  • 4°. Le droit d'indemnité n'est pas sujet à la prescription das cette province, il n'y a que les arrérages qui puissent prescrire, à la diference des pays coutumiers.
  • 5°. Le droit d'indemnité n'est pas dû au seigneur des terres qu'ils ont donné eux mêmes ou aliéné anciennement à des gens de main morte, sans se faire une réserve de ce droit.
  • 6°. Jl n'est pas également dû lorsque le main morte a passé reconnoissance au seigneur depuis plus de cent ans, sans que ce dernier y ait protesté de son droit d'indemnité.
  • 7°. Le droit d'indemnité ne peut être prescrit, pas même par l'église, à moins qu'elle ne se trouve dans quelqu'un des cas cy dessus.
  • 8°. Si l'église ou less ecclésiastiques peut être recherchés pour le droit d'indemnité excepté des acquisitions faites de mémoire d'homme.
  • 9°. Quand il ne paroit point que le seigneur ait jamais demandé aucun droit d'indemnité à la main morte, en la condamnant pour l'avenir, on ne donne au seigneur qu'un demi lods pour tout le passé.
Procès entre le Sr Fabri vicaire perpétuel du lieu de St Jeannet et les heoirs du Seigneur du dit lieu.
Cote Ms.56.72
autre_cote
Titre Consultation sur le droit d'indemnité
Date 15 juin 1705
Langue français
Support
Importance matérielle 6 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 171 × 296 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 72e : St Jeannet, 15 juin 1705, p. 430 à 435.
Aix. Signé : Saurin.
  • 1°. Droit d'indemnité comment réglé dans cette province.
  • 2°. Pour que la main morte soit soumise à ce droit, il suffit que le seigneur soit fondé en directe universelle dans son fief, ou en directe particulière par le fonds possédé par la main morte.
  • 3°. Les terres possédées par l'église avant l'aflorinement général de 1471 sont exemptes des tailles.
  • 4°. Le droit d'indemnité n'est pas sujet à la prescription das cette province, il n'y a que les arrérages qui puissent prescrire, à la diference des pays coutumiers.
  • 5°. Le droit d'indemnité n'est pas dû au seigneur des terres qu'ils ont donné eux mêmes ou aliéné anciennement à des gens de main morte, sans se faire une réserve de ce droit.
  • 6°. Jl n'est pas également dû lorsque le main morte a passé reconnoissance au seigneur depuis plus de cent ans, sans que ce dernier y ait protesté de son droit d'indemnité.
  • 7°. Le droit d'indemnité ne peut être prescrit, pas même par l'église, à moins qu'elle ne se trouve dans quelqu'un des cas cy dessus.
  • 8°. Si l'église ou less ecclésiastiques peut être recherchés pour le droit d'indemnité excepté des acquisitions faites de mémoire d'homme.
  • 9°. Quand il ne paroit point que le seigneur ait jamais demandé aucun droit d'indemnité à la main morte, en la condamnant pour l'avenir, on ne donne au seigneur qu'un demi lods pour tout le passé.
Procès entre le Sr Fabri vicaire perpétuel du lieu de St Jeannet et les heoirs du Seigneur du dit lieu.
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
Retour en haut de page