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Note sur les legs de livres

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.56 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  3 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  176 × 292 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 56e : s.l., 17 juin 1654, p. 342 à 344.
Aix. Signé : Duperier.
  • 1°. La loi ne donne que l'action en dommages intérêts, pour l'éviction d'une partie de la chose vendue, et ces dommages intérêts ne regardent que la portion évincée.
  • 2°. Lorsque la portion évincée rent le restant inutile ou fort incommode, la vente est résolue par raison d'équité.
  • 3°. Sçavoir si dans ce cas, pour faire résoudre totalement la vennte, l'acheteur doit impétrer des lettres royaux de rescision ?
  • 4°. La vente ainsy résolue, l'acheteur rent le restant du bien, sans restitution des fruits et le vandeur rent le prix sans intérêts.
  • 5°. Les réparations utiles et permanentes, sont remboursées au dit cas à l'acheteur qui rent les biens.
Pour mémoire la "convention par écrite privée du 22 octobre 1650 entre Honoré Esmiol et Mre Pierre Mere portant vente d'une vigne".
  • Legs de livres : Sçavoir si le legs d'un certain nombre de livres, doit s'entendre de simples volumes, à l'effet que le légataire ne puisse prétendre que tout autant de volumes qu'il y a des livres, ou si le legs doit s'entendre de livres ou traités complets, en quelque nombre des volumes qu'ils soient. La L. 52 § 2 ff de legat. 3°.
Cote Ms.56.56
autre_cote
Titre Note sur les legs de livres
Date 17 juin 1654
Langue français
Support
Importance matérielle 3 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 176 × 292 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 56e : s.l., 17 juin 1654, p. 342 à 344.
Aix. Signé : Duperier.
  • 1°. La loi ne donne que l'action en dommages intérêts, pour l'éviction d'une partie de la chose vendue, et ces dommages intérêts ne regardent que la portion évincée.
  • 2°. Lorsque la portion évincée rent le restant inutile ou fort incommode, la vente est résolue par raison d'équité.
  • 3°. Sçavoir si dans ce cas, pour faire résoudre totalement la vennte, l'acheteur doit impétrer des lettres royaux de rescision ?
  • 4°. La vente ainsy résolue, l'acheteur rent le restant du bien, sans restitution des fruits et le vandeur rent le prix sans intérêts.
  • 5°. Les réparations utiles et permanentes, sont remboursées au dit cas à l'acheteur qui rent les biens.
Pour mémoire la "convention par écrite privée du 22 octobre 1650 entre Honoré Esmiol et Mre Pierre Mere portant vente d'une vigne".
  • Legs de livres : Sçavoir si le legs d'un certain nombre de livres, doit s'entendre de simples volumes, à l'effet que le légataire ne puisse prétendre que tout autant de volumes qu'il y a des livres, ou si le legs doit s'entendre de livres ou traités complets, en quelque nombre des volumes qu'ils soient. La L. 52 § 2 ff de legat. 3°.
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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