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Consultation sur les droits de succession et l'éducation des pupilles (fils et filles).

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.5 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  7 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  181 × 294 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 5e : s.l., p. 20 à 25.
Aix. Signé : Pascal.
  • 1°. L'ayeul ne succède pas à son fils qui laisse des enfants, tout son droit consistant à avoir les petits fils en sa puissance, si leur père n'étoit émancipé
  • 2°. L'ayeul qui par la mort de son fils devient légitime administrateur de ses petits fils, doit faire un inventaire, formalités d'jceluy.
  • 3°. Si les petits fils viennent à mourir touts avant leur ayeul, la donation faite à leur père par jceluy, lui revient par droit de retour, et la mère n'y gagne rien, secus si les petits fils meurent après leur ayeul.
  • 4°. L'ayeul qui a ses petits fils sous sa puissance, peut leurs subtituer pupillairement, et l'effet de cette substitution, lorsqu'elle est expresse, est de priver la mère de leur légitime.
  • 5°. L'éducation des petites filles pupilles, doit être donnée à la mère, exclusivement à l'ayeul paternel jusqu'à l'age de sept ans.
  • 6°. L'administration de l'ayeul est impunie, à l'égard de ses petits fils qu'il a en sa puissance.
"me Pascal a erré a l'égard de la première question de la consultation cy dessus, lorsqu'il a pretendu que l'ayeul avoit l'usufruit des biens de ses petites filles comme on le voit dans la consultation qui suit."
Cote Ms.56.5
autre_cote
Titre Consultation sur les droits de succession et l'éducation des pupilles (fils et filles).
Date 13 février 1754
Langue français
Support
Importance matérielle 7 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 181 × 294 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 5e : s.l., p. 20 à 25.
Aix. Signé : Pascal.
  • 1°. L'ayeul ne succède pas à son fils qui laisse des enfants, tout son droit consistant à avoir les petits fils en sa puissance, si leur père n'étoit émancipé
  • 2°. L'ayeul qui par la mort de son fils devient légitime administrateur de ses petits fils, doit faire un inventaire, formalités d'jceluy.
  • 3°. Si les petits fils viennent à mourir touts avant leur ayeul, la donation faite à leur père par jceluy, lui revient par droit de retour, et la mère n'y gagne rien, secus si les petits fils meurent après leur ayeul.
  • 4°. L'ayeul qui a ses petits fils sous sa puissance, peut leurs subtituer pupillairement, et l'effet de cette substitution, lorsqu'elle est expresse, est de priver la mère de leur légitime.
  • 5°. L'éducation des petites filles pupilles, doit être donnée à la mère, exclusivement à l'ayeul paternel jusqu'à l'age de sept ans.
  • 6°. L'administration de l'ayeul est impunie, à l'égard de ses petits fils qu'il a en sa puissance.
"me Pascal a erré a l'égard de la première question de la consultation cy dessus, lorsqu'il a pretendu que l'ayeul avoit l'usufruit des biens de ses petites filles comme on le voit dans la consultation qui suit."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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