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Consultation sur les héritiers fideicommissaires

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.48 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  7 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  178 × 292 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultation 48e : Castellanne / Demandols, 11 février 1672, p. 263 à 269.
Aix. Signé : Courtés, de Silvacanne.
  • 1°. Georges de Castellanne par son testament de l'année 1557 institue son héritier universel, noble Honnoré de Dalvy son fils légitime et naturel et d'Antoinette de Demandols sa femme, ordonnant que son dit fils et heoir ne puisse vendre n'y alienner aucune chose de ses biens et héritage, sans l'assistance de noble Jean de Demandols, seigneur de Trigance &c. et casu que contigisset, que le dit noble Honnoré de Daluy son fils heoir susnommé, mourut sans heoirs ou héritiers males de son corps légitimement procréés et les siens, substitue noble Christophle de Daluy son fils légitime et naturel et les siens. Sçavoir si Honnoré ayant délaissé René premier son fils, le dit René, René second, son petit fils, et celluy cy Louis et Marie lequel Louis est décédé sans enfants et a été le dernier male descendu d'Honnoré, délaissant la dite Marie sa sœur survivante, ce décès de Louis donne lieu au fideicommis en faveur de Christophle ou des siens, ou bien si l'existence de Marie fait cesser ce fideicommis.
  • 2°. Si la disposition cy dessus forme un fideicommis graduel et perpétuel en faveur des males descendants soit d'Honnoré, soit de Christophle de Daluy.
  • 3°. Les enfants mis en la condition, et même en la double condition, ne sont point censé appellés au fideicommis.
  • 4°. Lorsque le testateur dit qu'il veut que ses biens demeurent perpétuellement dans la famille, ou que le fideicommis ait lieu juqu'à l'infiny, cela induit un fideicommis perpétuel.
  • 5°. Substitutions réduites à deux degrés.
  • 6°. Testament n'a d'effet que du jour de la mort.
Consultation sur les héritiers fideicommissaires.
Cas de Georges de Castellanne qui par son testament de 1557 institue son héritier universel noble Honoré de Daluy son fils légitime et naturel et d'Antoinette de Demandols sa femme.
Cote Ms.56.48
autre_cote
Titre Consultation sur les héritiers fideicommissaires
Date 11 février 1672
Langue français
Support
Importance matérielle 7 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 178 × 292 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultation 48e : Castellanne / Demandols, 11 février 1672, p. 263 à 269.
Aix. Signé : Courtés, de Silvacanne.
  • 1°. Georges de Castellanne par son testament de l'année 1557 institue son héritier universel, noble Honnoré de Dalvy son fils légitime et naturel et d'Antoinette de Demandols sa femme, ordonnant que son dit fils et heoir ne puisse vendre n'y alienner aucune chose de ses biens et héritage, sans l'assistance de noble Jean de Demandols, seigneur de Trigance &c. et casu que contigisset, que le dit noble Honnoré de Daluy son fils heoir susnommé, mourut sans heoirs ou héritiers males de son corps légitimement procréés et les siens, substitue noble Christophle de Daluy son fils légitime et naturel et les siens. Sçavoir si Honnoré ayant délaissé René premier son fils, le dit René, René second, son petit fils, et celluy cy Louis et Marie lequel Louis est décédé sans enfants et a été le dernier male descendu d'Honnoré, délaissant la dite Marie sa sœur survivante, ce décès de Louis donne lieu au fideicommis en faveur de Christophle ou des siens, ou bien si l'existence de Marie fait cesser ce fideicommis.
  • 2°. Si la disposition cy dessus forme un fideicommis graduel et perpétuel en faveur des males descendants soit d'Honnoré, soit de Christophle de Daluy.
  • 3°. Les enfants mis en la condition, et même en la double condition, ne sont point censé appellés au fideicommis.
  • 4°. Lorsque le testateur dit qu'il veut que ses biens demeurent perpétuellement dans la famille, ou que le fideicommis ait lieu juqu'à l'infiny, cela induit un fideicommis perpétuel.
  • 5°. Substitutions réduites à deux degrés.
  • 6°. Testament n'a d'effet que du jour de la mort.
Consultation sur les héritiers fideicommissaires.
Cas de Georges de Castellanne qui par son testament de 1557 institue son héritier universel noble Honoré de Daluy son fils légitime et naturel et d'Antoinette de Demandols sa femme.
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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