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Consultation sur les bénéfices (Résignation)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.35 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  12 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  173 × 295 mm Reliure :  Présentation du contenu : n° 35 : Toulouse, p. 178 à 189
Paris. Signé : Tournay
  • 1°. Le pourvu d'un bénéfice par résignation en faveur, doit prendre possession dans les six mois du jour de l'admission de la résignation, et si le résigné décède en possession au delà de ce temps, le bénéfice vacque par son décès. La prise de possession civile ne suffit pas. Suivant la règle de publicandis, il n'y a que l'impossibilité d'y satisfaire, qui mette à couvert de la peine.
  • 2°. Lorsque la cour de Rome refuse les provisions d'un bénéfice, il faut se pourvoir au parlement ou par appel comme d'abus ou par simple reqte et ce refus constaté, le parlement renvoit aà l'ordinaire &c.
  • 3°. Le résignataire ne peut recourir pour cet effet au juge laïque, qu'après avoir épuisé touts les degrés de la jurisdiction écclesiastique, et dans cet intervalle, le temps de la règle e court point.
  • 4°. Dès que le résignataire en cour de Rome n'a pris possession dans les six mois, s'il la prent après ce temps, il faut qu'il y ait deux jours francs, entre la prise de possession et le décès du résignataire, sans quoy le bénéfice vacque.
  • 5°. Le pourvu per obitum en pareil cas, doit intenter la complainte pardevant les juges ordinaires, si le résignataire prend possession, malgré le vice de son titre, nonobstant l'arret qui peut l'avoir reçu appelant comme d'abus du refus de Rome. Mais si dans le cours de la contestation en complainte le résignataire prétent qu'un tel arret le met à couvert de la règle de publicandis, le pourvu doit, en tant que de besoin s'y rendre opposant, pour faire le jugement de cette opposition, et faire évoquer la complainte, pour être jugée par la grande chambre.
Consultation sur les bénéfices (Résignation).
Vacquation [sic] de canonicat, par le décès de Messire Jean-Pierre Martin et la résignation faite en faveur de Mre Jean-François Martin.
[voir aussi Ms.56.34]
Cote Ms.56.35
autre_cote
Titre Consultation sur les bénéfices (Résignation)
Date 22 xbre 1747
Langue français
Support
Importance matérielle 12 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 173 × 295 mm
Reliure
Présentation du contenu n° 35 : Toulouse, p. 178 à 189
Paris. Signé : Tournay
  • 1°. Le pourvu d'un bénéfice par résignation en faveur, doit prendre possession dans les six mois du jour de l'admission de la résignation, et si le résigné décède en possession au delà de ce temps, le bénéfice vacque par son décès. La prise de possession civile ne suffit pas. Suivant la règle de publicandis, il n'y a que l'impossibilité d'y satisfaire, qui mette à couvert de la peine.
  • 2°. Lorsque la cour de Rome refuse les provisions d'un bénéfice, il faut se pourvoir au parlement ou par appel comme d'abus ou par simple reqte et ce refus constaté, le parlement renvoit aà l'ordinaire &c.
  • 3°. Le résignataire ne peut recourir pour cet effet au juge laïque, qu'après avoir épuisé touts les degrés de la jurisdiction écclesiastique, et dans cet intervalle, le temps de la règle e court point.
  • 4°. Dès que le résignataire en cour de Rome n'a pris possession dans les six mois, s'il la prent après ce temps, il faut qu'il y ait deux jours francs, entre la prise de possession et le décès du résignataire, sans quoy le bénéfice vacque.
  • 5°. Le pourvu per obitum en pareil cas, doit intenter la complainte pardevant les juges ordinaires, si le résignataire prend possession, malgré le vice de son titre, nonobstant l'arret qui peut l'avoir reçu appelant comme d'abus du refus de Rome. Mais si dans le cours de la contestation en complainte le résignataire prétent qu'un tel arret le met à couvert de la règle de publicandis, le pourvu doit, en tant que de besoin s'y rendre opposant, pour faire le jugement de cette opposition, et faire évoquer la complainte, pour être jugée par la grande chambre.
Consultation sur les bénéfices (Résignation).
Vacquation [sic] de canonicat, par le décès de Messire Jean-Pierre Martin et la résignation faite en faveur de Mre Jean-François Martin.
[voir aussi Ms.56.34]
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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