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Consultation sur les bénéfices (Résignation)

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.34 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  6 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  178 × 295 mm Reliure :  Présentation du contenu : n° 34 : Toulouse, p. 173 à 178
Toulouse. Signé : Vacaresse
  • 1°. Le pourvu d'un bénéfice en cour de Rome doit publier la résignation, et prendre possession dans six mois, autrement si le résignant vient à mourir après ce temps en possession du bénéfice, les provisions du résignataires sont nulles ; la seule impossibilité absolue met le résignataire à couvert des peines prononcées par la règle de publicandis à cet égard.
  • 2°. Lorsque la cour de Rome refuse les provisions d'un bénéfice, par deffaut de ce certificat d'idonéité, de l'évêque diocésain, ou autre, le résignataire doit se pourvoir au parlement, qui le renvoit à l'ordinaire, en cas de refus au metropolitain, et ensuite au plus ancien évêque de la province, pour obtenir des provisions.
  • 3°. La prise de possession civile, n'est point suffisante pour remplir l'objet de la règle de publicandis, il n'y a que l'impossibilité de prendre la réélle, qui puisse la rendre suffisante.
  • 4°. Lorsque le résignataire en cour de Rome, n'a pas pris possession dans les six mois, s'il la prent ensuite, il faut qu'il y ait un intervalle de deux jours francs, entre la publication et insinuation d'jcelle, et la mort du résignant, autrement le bénéfice devient vacqant.
  • 5°. Le résignataire ne peut recourir au juge royal pour prendre possession civile, qu'en tant que la cour de Rome lui a refusé des provisions, ou qu'il y a quelque autre obstacle, qui ne vient pas de ss faute.
Consultation sur les bénéfices (Résignation).
Vacquation [sic] de canonicat, par le décès de Messire Jean-Pierre Martin et la résignation faite en faveur de Mre Jean-François Martin.
[voir aussi Ms.56.35]
Cote Ms.56.34
autre_cote
Titre Consultation sur les bénéfices (Résignation)
Date 19 xbre 1747
Langue français
Support
Importance matérielle 6 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 178 × 295 mm
Reliure
Présentation du contenu n° 34 : Toulouse, p. 173 à 178
Toulouse. Signé : Vacaresse
  • 1°. Le pourvu d'un bénéfice en cour de Rome doit publier la résignation, et prendre possession dans six mois, autrement si le résignant vient à mourir après ce temps en possession du bénéfice, les provisions du résignataires sont nulles ; la seule impossibilité absolue met le résignataire à couvert des peines prononcées par la règle de publicandis à cet égard.
  • 2°. Lorsque la cour de Rome refuse les provisions d'un bénéfice, par deffaut de ce certificat d'idonéité, de l'évêque diocésain, ou autre, le résignataire doit se pourvoir au parlement, qui le renvoit à l'ordinaire, en cas de refus au metropolitain, et ensuite au plus ancien évêque de la province, pour obtenir des provisions.
  • 3°. La prise de possession civile, n'est point suffisante pour remplir l'objet de la règle de publicandis, il n'y a que l'impossibilité de prendre la réélle, qui puisse la rendre suffisante.
  • 4°. Lorsque le résignataire en cour de Rome, n'a pas pris possession dans les six mois, s'il la prent ensuite, il faut qu'il y ait un intervalle de deux jours francs, entre la publication et insinuation d'jcelle, et la mort du résignant, autrement le bénéfice devient vacqant.
  • 5°. Le résignataire ne peut recourir au juge royal pour prendre possession civile, qu'en tant que la cour de Rome lui a refusé des provisions, ou qu'il y a quelque autre obstacle, qui ne vient pas de ss faute.
Consultation sur les bénéfices (Résignation).
Vacquation [sic] de canonicat, par le décès de Messire Jean-Pierre Martin et la résignation faite en faveur de Mre Jean-François Martin.
[voir aussi Ms.56.35]
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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