Accueil CCFr  >   EADC Testament olographe imparfait (suite de la pièce précédente)
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Testament olographe imparfait (suite de la pièce précédente)

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.25 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  13 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  178 × 293 mm Reliure :  Présentation du contenu : Consultations 25e : Gourdon, p. 106 à 118.
n° 25 : Aix. Signés : Pazery fils, Pazery Thorame, Leblanc, Sabatier, Colonia, Siméon.
  • 1°. Testament olographe dont la datte n'est n'y authentique n'y authentiquée par aucun moyen légal doit être jugé sur le pié de l'ordce de 1735 quoique antérieur à cette ordonnance.
  • 2°. Deux formes de tester par les pères et mères en faveur de leurs enfants.
  • 3°. Formalités du testament olographe, exigées par la nouvelle loy.
  • 4°. Si le testament olographe d'un père ou d'une mère est bon et valable, quoiqu'ils l'aient qualifié solemnel, et qu'ils ne l'aient jamais fait revêtir des formalités necessaires pour le rendre tel ?
  • 5°. Testament olographe ne vaut qu'entre enfants, les dispositions qui regardent d'autres personnes, sont de nul effet.
  • 6°. Jusqu'à quel degré d'imperfection les testaments faits inter liberos sont valables ?
  • 7°. Testament du père en faveur de ses enfants, est valable, quoiqu'avec moins de témoins que le nombre requis aux testaments ordinaires.
  • 8°. Distinction à faire dans un testament imparfait du père en faveur de ses enfants.
  • 9°. Clause codicillaire supplée par le droit dans les testaments inter liberos.
  • 10°. Si les dispositions faites en faveur d'un étranger dans le testament olographe d'une mère inter liberos, qu'elle a qualifié solemnel avec cette clause, pour être ensuite fermé et ouvert, est une preuve que la testatrice ait voulu tester solemnellement.
  • 11°. Dans un testament, la substitution compendieuse comprent la vulgaire, qui remplace le degré d'institution et s'applique aux deux cas, si voluerit, aut non potuerit
Exemple du testament de Anne de Niel, dame de Gourdon, à ses fils Jean-Paul et Charles Lombard de Gourdon et Thérèse de Lombard de Gourdon sa fille. Elle institue Mre Louis de Lombard de Gourdon, Seigneur de Gourdon et de Courmes, lieutenant général au siège de cette ville, son mary, fideicommissaire, le chargeant de rendre son héritage à celui de ses enfants...
[voir aussi Ms.56.24]
Cote Ms.56.25
autre_cote
Titre Testament olographe imparfait (suite de la pièce précédente)
Date 21 avril 1751
Langue français
Support
Importance matérielle 13 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 178 × 293 mm
Reliure
Présentation du contenu Consultations 25e : Gourdon, p. 106 à 118.
n° 25 : Aix. Signés : Pazery fils, Pazery Thorame, Leblanc, Sabatier, Colonia, Siméon.
  • 1°. Testament olographe dont la datte n'est n'y authentique n'y authentiquée par aucun moyen légal doit être jugé sur le pié de l'ordce de 1735 quoique antérieur à cette ordonnance.
  • 2°. Deux formes de tester par les pères et mères en faveur de leurs enfants.
  • 3°. Formalités du testament olographe, exigées par la nouvelle loy.
  • 4°. Si le testament olographe d'un père ou d'une mère est bon et valable, quoiqu'ils l'aient qualifié solemnel, et qu'ils ne l'aient jamais fait revêtir des formalités necessaires pour le rendre tel ?
  • 5°. Testament olographe ne vaut qu'entre enfants, les dispositions qui regardent d'autres personnes, sont de nul effet.
  • 6°. Jusqu'à quel degré d'imperfection les testaments faits inter liberos sont valables ?
  • 7°. Testament du père en faveur de ses enfants, est valable, quoiqu'avec moins de témoins que le nombre requis aux testaments ordinaires.
  • 8°. Distinction à faire dans un testament imparfait du père en faveur de ses enfants.
  • 9°. Clause codicillaire supplée par le droit dans les testaments inter liberos.
  • 10°. Si les dispositions faites en faveur d'un étranger dans le testament olographe d'une mère inter liberos, qu'elle a qualifié solemnel avec cette clause, pour être ensuite fermé et ouvert, est une preuve que la testatrice ait voulu tester solemnellement.
  • 11°. Dans un testament, la substitution compendieuse comprent la vulgaire, qui remplace le degré d'institution et s'applique aux deux cas, si voluerit, aut non potuerit
Exemple du testament de Anne de Niel, dame de Gourdon, à ses fils Jean-Paul et Charles Lombard de Gourdon et Thérèse de Lombard de Gourdon sa fille. Elle institue Mre Louis de Lombard de Gourdon, Seigneur de Gourdon et de Courmes, lieutenant général au siège de cette ville, son mary, fideicommissaire, le chargeant de rendre son héritage à celui de ses enfants...
[voir aussi Ms.56.24]
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
Retour en haut de page