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divers points de droit

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Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.

Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 18 août 2020
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Cote Ms.56-Ms.59
autre_cote
Titre « Recueil de consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques. » 1774-1788
Date 1774-1788
Langue français
Support Papier
Dimensions Dimensions moyennes : 310 × 205 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Description du contenu
Cote Ms.56
Titre Recueil de Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 633 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 300 × 192 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Recueil de Consulta"
Présentation du contenu En titre sur le 1er feuillet non paginé : "Recueils des Consultations sur plusieurs matières, civiles, criminelles et canoniques."
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.56
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.56.12b autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  4 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Consultation Dimensions  177 × 294 mm Reliure :  Présentation du contenu : [entre les consultations 12e et 13e, p. 57 à 60, divers points de droit sont traités :]
  • Question : Si le médecin ou chirurgien, qui par dol, font traîner en longueur une maladie, doivent recevoir leur salaires ?
  • Autre : Répondent-ils de leur impéritie ?
  • Titres d'un corps : aucun des membres ne peut s'en attribuer la garde, à l'exclusion des autres. Ils doivent être mis dans un dépot public, afin que chacun puisse y avoir recours avec liberté, et sans obstacle.
  • Procureurs du Roy : dans les sièges et judicatures, les procureurs du Roy assistent au jugement des causes où le Roy, l'Eglise, ou le public, n'ont aucun intérêt, ils les jugent même seuls, exclusivement aux plus anciens.
    Dans les causes où le Roy, l'Eglise et le public, ont intérêt, les procureurs du Roy, ne peuvent quitter leur fonctions pour faire celles du juge. En ce cas le plus ancien remplit le tribunal.
  • Communautés, dettes radiées : Lorsque les dettes d'une com sont radiées, les prêteurs peuvent se pourvoir pour leur payement, contre les emprunteurs.
Cote Ms.56.12b
autre_cote
Titre divers points de droit
Langue français
Support
Importance matérielle 4 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Consultation
Dimensions 177 × 294 mm
Reliure
Présentation du contenu [entre les consultations 12e et 13e, p. 57 à 60, divers points de droit sont traités :]
  • Question : Si le médecin ou chirurgien, qui par dol, font traîner en longueur une maladie, doivent recevoir leur salaires ?
  • Autre : Répondent-ils de leur impéritie ?
  • Titres d'un corps : aucun des membres ne peut s'en attribuer la garde, à l'exclusion des autres. Ils doivent être mis dans un dépot public, afin que chacun puisse y avoir recours avec liberté, et sans obstacle.
  • Procureurs du Roy : dans les sièges et judicatures, les procureurs du Roy assistent au jugement des causes où le Roy, l'Eglise, ou le public, n'ont aucun intérêt, ils les jugent même seuls, exclusivement aux plus anciens.
    Dans les causes où le Roy, l'Eglise et le public, ont intérêt, les procureurs du Roy, ne peuvent quitter leur fonctions pour faire celles du juge. En ce cas le plus ancien remplit le tribunal.
  • Communautés, dettes radiées : Lorsque les dettes d'une com sont radiées, les prêteurs peuvent se pourvoir pour leur payement, contre les emprunteurs.
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
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