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Attestation de paiement des droits sur les olives et huile, par la Communauté de Vallauris au receveur de la viguerie de Grasse

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Modifié le : 02/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Villa Saint-Hilaire. Grasse, Alpes-Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Patrimoniale de la Ville de Grasse
Cote Ms
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque Municipale de Grasse
Date XIIe s.-XXe s.
Biographie ou histoire Les provenances ne sont pas toutes déterminées mais semblent toutes locales. Parmi les ex-libris, on retrouve Marcy, Albanelly, Demerigon, Jean-Baptiste Maubert Fragonard, tout comme dans le fonds des imprimés. Pour les textes religieux, le Séminaire de Vence, la Cathédrale de Grasse, l'abbaye de Lérins sont des origines certaines. Un ensemble homogène de "Mémoires à plaider" (Ms 54, 55, 56, 57, 58, 59) provient de la bibliothèque de Jean-Baptiste Maubert
Présentation du contenu

La collection de manuscrits de la Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, se compose de 124 manuscrits dont les dates, attestées ou hypothétiques vont du XIIe au XIXe siècle. Parmi eux, trois sont des manuscrits médiévaux, les autres étant pour la plupart des XVIIIe et XIXe siècles.

Les sujets traités sont divers : textes religieux , juridiques, historiques, carnets de voyage ou chansons légères

Parmi cette collection, 37 manuscrits ont fait l'objet d'une numérisation.
Conditions d'accès Les collections de la Villa Saint-Hilaire sont accessibles aux chercheurs, sur rendez-vous, après une demande motivée auprès du Conservateur. L’accès est gratuit. Les documents sont en consultation sur place uniquement dans une salle dédiée, la salle Georges Bard
Conditions d'utilisation Toute reproduction à des fins de diffusion, d’utilisation publique ou d’exploitation commerciale est soumise à l’autorisation préalable du Conservateur.
Citer sous la forme Coll. Villa Saint-Hilaire, Bibliothèque Municipale Patrimoniale de Grasse, Ms. XX, f° YY

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Annie Garra
Éditeur Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse
Date de publication 26 janvier 2021
Création Créé par conversion rétrospective des notices de manuscrits établies par J.-H. Albanès dans les années 1900. Ces notices, comme l'ensemble du catalogue sur fiche de la Bibliothèque Municipale Patrimoniale de la Ville de Grasse, ont d'abord fait l'objet d'une conversion rétrospective au format Unimarc. Les notices de manuscrits ont ensuite été encodées en XML conformément à la DTD EAD-2002 en 2013. L'encodage a été réalisé à l'aide du logiciel XML Editor par Annie Garra.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-060696201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms.54-Ms.55
autre_cote
Titre Recueils de mémoires, de plaidoyers, etc., manuscrits et imprimés, comprenant les années 1778-1782 et embrassant le ressort judiciaire de la sénéchaussée de Grasse. Deux volumes
Date 1778-1782
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Non paginés
Dimensions Dimensions moyennes : 330 × 220 mm
Reliure Reliure basane
Présentation du contenu
Index

Du Périer (Scipion), avocat au parlement de Provence - Mémoires Grasse - Bibliothèque Grasse - Sénéchaussée.

Description du contenu
Cote Ms.54
autre_cote
Titre Recueils de mémoires, de plaidoyers, etc., manuscrits et imprimés, comprenant les années 1778-1782. Volume 1
Date 1778-1780
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1064 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Mémoire à plaider, Arrêt
Dimensions 327 × 220 mm
Reliure Reliure basane. Sur le dos : "Mémoires à Plaider 1778-1780"
Présentation du contenu Recueil de mémoires, plaidoyers, etc. dont quelques-uns seulement sont paginés. Quelques pièces sont imprimées, par exemple :
  • 1° "Précis pour les Sieurs Consuls & Communauté du lieu de Valauris contre Sicard & Narbon; et encore contre le Sieur Econome du Monastère de Lérins, Seigneur dudit lieu."
  • 2° "Mémoire pour la Sénéchaussée de Grasse contre les messieurs de Grasse et Me Floris"
  • 3° "Arrest de parlement portant Règlement général sur la police des jeux du 29 avril 1775"
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Document numérisé : Ms.54
Accéder au document numérisé
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms.54.2 autre_cote :  Support :  Importance matérielle :  2 pages Genre et caractéristiques physiques :  Droit, Attestation Dimensions  Reliure :  Présentation du contenu :  Pièce n° 2 : Vallauris, 4 avril 1778, 2 pages
Signé : Jean Bel greffier, Felix pour mre Beranger
Attestation de paiement des droits sur les olives et huile, par la Communauté de Vallauris au receveur de la viguerie de Grasse pour les arrérages des impositions, depuis l'année 1769.
[il y a le détail des personnes avec les sommes perçues, ainsi que les taux d'imposition comparés au communautés voisines.]
Cote Ms.54.2
autre_cote
Titre Attestation de paiement des droits sur les olives et huile, par la Communauté de Vallauris au receveur de la viguerie de Grasse
Date 4 avril 1778
Langue français
Support
Importance matérielle 2 pages
Genre et caractéristiques physiques Droit, Attestation
Dimensions
Reliure
Présentation du contenu Pièce n° 2 : Vallauris, 4 avril 1778, 2 pages
Signé : Jean Bel greffier, Felix pour mre Beranger
Attestation de paiement des droits sur les olives et huile, par la Communauté de Vallauris au receveur de la viguerie de Grasse pour les arrérages des impositions, depuis l'année 1769.
[il y a le détail des personnes avec les sommes perçues, ainsi que les taux d'imposition comparés au communautés voisines.]
Document(s) de substitution Ce document a été intégralement numérisé. Il est consultable en ligne dans la bibliothèque numérique de Grasse. Numérisation(s)Accéder au document numérisé
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:Ms_54_2
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