Accueil CCFr  >   EADC Tome I. « Relevé des lois et décrets enregistrés au greffe du Conseil supérieur de la Guadeloupe, depuis le 1er janvier 1790 jusqu'à la dissolution dudit conseil en 1792. » — « État des lois, règlemens et ordonnances émanés du gouvernement de France, qui ont été enregistrés à la Guadeloupe depuis la réinstallation des tribunaux en 1802 jusqu'à l'époque de la reprise de possession au nom du Roi, en 1814. » — « Recueil des lois, arrêtés et règlemens locaux concernant l'ordre judiciaire, publiés à la Guadeloupe par les administrations, tant françaises qu'anglaises, postérieurement à 1789, jusqu'au mois de décembre 1814, époque de la reprise de possession de la colonie »
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Tome I. « Relevé des lois et décrets enregistrés au greffe du Conseil supérieur de la Guadeloupe, depuis le 1er janvier 1790 jusqu'à la dissolution dudit conseil en 1792. » — « État des lois, règlemens et ordonnances émanés du gouvernement de France, qui ont été enregistrés à la Guadeloupe depuis la réinstallation des tribunaux en 1802 jusqu'à l'époque de la reprise de possession au nom du Roi, en 1814. » — « Recueil des lois, arrêtés et règlemens locaux concernant l'ordre judiciaire, publiés à la Guadeloupe par les administrations, tant françaises qu'anglaises, postérieurement à 1789, jusqu'au mois de décembre 1814, époque de la reprise de possession de la colonie »

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
128-131
Cote Ms. 128-131
Titre « Guadeloupe et dépendances. Recueil de documents relatifs à la législation locale »
Date 1790-1819
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 4 volumes
Dimensions 310 × 200 mm
Reliure Cartonné
Index

Guadeloupe -  Domination anglaise

Guadeloupe -  Législation

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms. 128 Importance matérielle :  18 et 347 pages
Cote Ms. 128
Titre Tome I. « Relevé des lois et décrets enregistrés au greffe du Conseil supérieur de la Guadeloupe, depuis le 1er janvier 1790 jusqu'à la dissolution dudit conseil en 1792. » — « État des lois, règlemens et ordonnances émanés du gouvernement de France, qui ont été enregistrés à la Guadeloupe depuis la réinstallation des tribunaux en 1802 jusqu'à l'époque de la reprise de possession au nom du Roi, en 1814. » — « Recueil des lois, arrêtés et règlemens locaux concernant l'ordre judiciaire, publiés à la Guadeloupe par les administrations, tant françaises qu'anglaises, postérieurement à 1789, jusqu'au mois de décembre 1814, époque de la reprise de possession de la colonie »
Importance matérielle 18 et 347 pages
Index

Guadeloupe  -  Domination anglaise Domination anglaise

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