Accueil CCFr > Tome I. « Relevé des lois et décrets enregistrés au greffe du Conseil supérieur de la Guadeloupe, depuis le 1er janvier 1790 jusqu'à la dissolution dudit conseil en 1792. » — « État des lois, règlemens et ordonnances émanés du gouvernement de France, qui ont été enregistrés à la Guadeloupe depuis la réinstallation des tribunaux en 1802 jusqu'à l'époque de la reprise de possession au nom du Roi, en 1814. » — « Recueil des lois, arrêtés et règlemens locaux concernant l'ordre judiciaire, publiés à la Guadeloupe par les administrations, tant françaises qu'anglaises, postérieurement à 1789, jusqu'au mois de décembre 1814, époque de la reprise de possession de la colonie »
Tome I. « Relevé des lois et décrets enregistrés au greffe du Conseil supérieur de la Guadeloupe, depuis le 1er janvier 1790 jusqu'à la dissolution dudit conseil en 1792. » — « État des lois, règlemens et ordonnances émanés du gouvernement de France, qui ont été enregistrés à la Guadeloupe depuis la réinstallation des tribunaux en 1802 jusqu'à l'époque de la reprise de possession au nom du Roi, en 1814. » — « Recueil des lois, arrêtés et règlemens locaux concernant l'ordre judiciaire, publiés à la Guadeloupe par les administrations, tant françaises qu'anglaises, postérieurement à 1789, jusqu'au mois de décembre 1814, époque de la reprise de possession de la colonie »
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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