Accueil CCFr > Décret portant que les ministres rendront compte, dans les quinze jours, de leurs dépenses : procès-verbal de l'Assemblée nationale du 14 janvier 1792, signé des secrétaires de l'Assemblée. — Circulaire du ministre de la guerre relative aux gens de mer enregimentés. — Lettre du ministre de la marine à MM. de Keréon et Saint-Pern, relative aux marins déserteurs. — Décret du 1er juin sur le traitement des ministres et des chefs de bureau
Décret portant que les ministres rendront compte, dans les quinze jours, de leurs dépenses : procès-verbal de l'Assemblée nationale du 14 janvier 1792, signé des secrétaires de l'Assemblée. — Circulaire du ministre de la guerre relative aux gens de mer enregimentés. — Lettre du ministre de la marine à MM. de Keréon et Saint-Pern, relative aux marins déserteurs. — Décret du 1er juin sur le traitement des ministres et des chefs de bureau
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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