Accueil CCFr  >   EADC Lettres à Mistral, au Havre, pour subsides à des marins estropiés, — aux commissaires des Classes pour dresser, par syndicats, les états des gens de mer de leur quartier, faire remise aux marins des avances faites, ne point admettre indistinctement sur les registres des Classes les marins étrangers, englober dans les Classes certaines paroisses de la Loire-Inférieure et l'île de Corse, etc.
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Lettres à Mistral, au Havre, pour subsides à des marins estropiés, — aux commissaires des Classes pour dresser, par syndicats, les états des gens de mer de leur quartier, faire remise aux marins des avances faites, ne point admettre indistinctement sur les registres des Classes les marins étrangers, englober dans les Classes certaines paroisses de la Loire-Inférieure et l'île de Corse, etc.

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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
75
Cote Ms. 75
Titre Recueil de lois, ordonnances, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine et la pêche
Date 1789-1793
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 8 volumes
Dimensions 250 × 185 mm
Reliure Cartonnés
Présentation du contenu La plupart des pièces étant imprimées, on n'a indiqué que les actes manuscrits.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome II
Division Tome II
Titre Lettres à Mistral, au Havre, pour subsides à des marins estropiés, — aux commissaires des Classes pour dresser, par syndicats, les états des gens de mer de leur quartier, faire remise aux marins des avances faites, ne point admettre indistinctement sur les registres des Classes les marins étrangers, englober dans les Classes certaines paroisses de la Loire-Inférieure et l'île de Corse, etc.
Date Année 1791
Index

Mistral, commissaire au Havre Mistral, commissaire au Havre

Loire-Inférieure

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